Université de Rouen M2 Droit public, spécialité Services et politiques publiques 2014/2015 Cours « Action et politiques sociales » Enseignant : Clément Pin 1. Place de l’enseignement dans le M2 Services et politiques publics Destiné à des étudiants ayant reçu une formation en droit public de niveau M1, le M2 Services et politiques publics a pour objectif de leur permettre de : 1) maîtriser les aspects juridiques et financiers de la gestion publique, 2) acquérir les connaissances permettant une bonne intégration dans le secteur public ou para public et dans les entreprises délégataires de services publics ou de conseil, 3) se préparer aux concours administratifs nécessitant une formation de haut niveau en droit public. Sur le plan de l’organisation du M2 Services et politiques publics, l’enseignement « Action et politiques sociales » s’inscrit dans l’UE 1 « Enseignements de droit public et de politiques publiques » au sein duquel il constitue avec l’enseignement « Droit de la santé » un bloc commun dénommé « Droit de l’action sociale et de la santé » correspondant à 32h d’enseignement et 4 ECTS. Le cours « Action et politique sociales » représente ainsi 16 heures d’enseignement et 2 ECTS. 2. Objet de l’enseignement et dimension didactique L’objet prioritaire du cours « Action et politiques sociales » est de préparer l’insertion professionnelle des étudiants dans le domaine de l’action sociale. Il s’agit à ce titre de compléter leur connaissance du droit social par des outils intellectuels leur permettant d’appréhender concrètement leurs futures situations de travail et ainsi de pouvoir développer leurs compétences. Ces outils intellectuels seront principalement puisés dans le domaine de la sociologie de l’action publique, sous deux angles privilégiés : - le premier consiste à développer un rapport réflexif et dynamique au droit social, en prenant en compte le lien entre droit et politique. Le droit ne fait pas que s’appliquer à une matière qu’il s’agit de former et d’organiser : il est également produit au quotidien par des acteurs insérés dans des dispositifs de travail en interaction avec des contextes concrets d’application du droit. Le droit ne peut donc pas être simplement envisagé comme un corps de textes à mobiliser mais aussi comme une pratique à développer, en lien avec le cadre organisationnel de l’intervention et les propriétés des problèmes traités. Cette appréhension du droit sera principalement mobilisée dans deux directions : d’une part pour traiter des relations entre le droit social et les autorités publiques (l’Etat, les collectivités locales ainsi que l’Europe), d’autre part pour étudier les relations entre droit social et société (fondées sur les principes de solidarité et d’assistance, visant l’intégration, l’insertion ou la responsabilisation des personnes). Le premier aspect conduit à mobiliser en particulier les acquis de la science politique, le second plutôt ceux de la sociologie juridique. - le champ de l’action sociale étant large et varié, les situations pratiques et d’application du droit tendent à s’y spécialiser en termes de principes fondamentaux, de textes de références, de structures administratives, de dispositifs d’intervention, d’instruments d’action… Il convient de permettre aux étudiants de se familiariser avec une palette la plus large possible des domaines de l’action sociale. Ces différents domaines peuvent être en premier lieu appréhendés en référence aux grandes familles de politiques sociales institutionnalisées (chômage, minima sociaux, logement, discrimination…). Mais il convient là aussi de permettre aux étudiants de pouvoir apprécier le caractère évolutif de ces politiques publiques en mobilisant les théories et concepts de l’analyse des politiques publiques. Ces outils pourront les aider à comprendre en situation les logiques de construction des problèmes sociaux, 1 leur mise à l’agenda politique, et leur traitement par le biais d’instruments d’action publique. On mettra en particulier l’accent sur l’identification des acteurs (de leurs ressources, de leurs intérêts et de leurs valeurs) et de leurs interactions. 3. Organisation des séances et plan de cours L’enseignement s’organise en une série de 8 séances de 2h, respectivement consacrées à une thématique : Séance 1 - Séance introductive (Présentation générale de l’enseignement, notions de base, plan de cours, bibliographie, modalités d’évaluation).  le 22/01, de 16h30 à 18h30, salle C 225 Une série de 3 séances sur les éléments théoriques d’une approche en termes d’action sociale : Séance 2 - Approche socio-historique des politiques sociales  le 05/02, de 16h00 à 18h00, salle C 225 Séance 3 - Qui gouverne le social ? Les acteurs des politiques sociales et de l’administration du social  le 12/02, de 14h00 à 16h00, salle C 225 Séance 4 - Approche institutionnelle de l’action sociale : ce que les politiques publiques font au travail social, à ses métiers et ses publics  le 19/02, de 14h00 à 16h00, salle C 225 La deuxième moitié des séances sera consacrée à des études de cas sur des politiques, problèmes et publics spécifiques de l’action sociale : Séance 5 - Politiques de lutte contre le chômage, la précarité et l’exclusion  le 26/02, de 14h00 à 16h00, salle C 225 Séance 6 - Politiques familiales et de solidarité intergénérationnelle + Politiques sociales urbaines : ville et logement (début)  le 12/03, de 13h30 à 16h30, salle C 225 Séance 7 - Politiques sociales urbaines : ville et logement (suite et fin) + Égalité des chances et politiques de lutte contre les discriminations  le 19/03, de 13h30 à 16h30, salle C 225 4. Evaluation L’évaluation consistera en une note attribuée à chaque étudiant sur un devoir sur table. Ce devoir sur table sera commun aux deux cours constituant le bloc « Droit de l’action sociale et de la santé » de l’UE 1. L’énoncé du devoir sur table comportera quatre questions : deux porteront sur le cours « Action et politiques sociales », et deux autres sur le cours « Droit de la santé ». L’étudiant devra répondre à une question pour chaque cours. Le devoir sur table devrait avoir lieu le jeudi 9 avril de 13h30 à 16h30 (à confirmer). 2