Qui est responsable du changement climatique ? Il existe plusieurs manières de calculer la responsabilité des Etats dans le changement climatique : les émissions actuelles de gaz à effets de serre (GES), mais l’on peut également rapporter...
moreQui est responsable du changement climatique ? Il existe plusieurs manières de calculer la responsabilité des Etats dans le changement climatique : les émissions actuelles de gaz à effets de serre (GES), mais l’on peut également rapporter ces émissions à la population du pays. En effet, un pays comme la Chine est l’un des plus gros émetteur de GES, mais un Chinois émet moins qu’un Australien si l’on répartit les émissions par habitant . On peut également calculer les émissions en fonction de la consommation du pays, et non de sa production : ainsi, si les émissions en France ont décliné sur les 20 dernières années, elles ont en revanche bondi de 15% si l’on regarde la consommation des Français sur la seule période 2000 et 2001 . Enfin, l’on peut regarder les émissions historiques ou bien leurs variations depuis 1990, ce qui est le choix fait par le Protocole de Kyoto.
Ces différents calculs jouent un rôle clef dans la définition du rôle à jouer ensuite dans les efforts de lutte contre le changement climatique selon le Principe du Pollueur Payeur (PPP). Si l’on prend l’exemple de la consommation, cette approche rend l’acheteur responsable des émissions de GES liées à sa consommation : par conséquent, un Anglais achetant un produit chinois coûteux en termes d’émissions devrait supporter ce coût.
Parmi ces options, l’une fait particulièrement débat : il s’agit de la notion de responsabilité historique, présente très tôt dans les débats liés au climat. Celle-ci n’est consacrée par aucun texte, mais fut proposée par le Brésil aux cours des discussions d’élaboration du Protocole de Kyoto en 1997. Il s’agirait que « les réductions d’émissions au sein des pays de l’OCDE soient réparties au prorata de leurs émissions accumulées de GES depuis 18 » . Bien que l’idée de responsabilité historique soit antérieure à cette date, elle deviendra rapidement connue comme la « proposition brésilienne ».
Ce concept va susciter de nombreuses controverses. A partir de quand commence-t-on à calculer l’émission de gaz à effets de serre ? Cette question pose un nombre de problèmes, à commencer par celui des données et de l’élaboration d’un modèle de calcul adéquat. Les problèmes techniques soulevés vont permettre d’enfermer un temps celle-ci dans des considérations scientifiques.
Afin d’analyser la notion de responsabilité historique, nous suivrons une approche chronologique pour comprendre l’évolution de son rôle dans les négociations climatiques. Nous verrons que le débat autour de la proposition brésilienne est d’abord limité à la sphère scientifique avant de se politiser (I). La définition de l’équité dans lutte contre le réchauffement climatique, et par conséquent la place qu’y occupe la responsabilité historique redéfinit progressivement l’échiquier des négociations climatiques (II).