Maxime Lambrecht

""Dans son dernier livre, Alain Strowel analyse les enjeux juridiques autour des services en ligne proposés par Google. La thèse principale du livre est que lorsqu'un acteur aussi incoutournable que Google défie le droit, il participe à l'écriture du droit de l'Internet. Les innovations introduites par le géant américain ont souvent suscité d'intéressants développements dans la jurisprudence, qui servent de fil rouge au propos de l'auteur. Après avoir résumé les principaux chapitres, nous ferons un commentaire critique sur un ouvrage couvrant de manière pédagogique et stimulante une large palette de thématiques du régime juridique des droits intellectuels dans l'environnement numérique.""

How promising is Bitcoin as a currency? This paper discusses four claims on the advantages of Bitcoin: a more stable currency than state-backed ones; a secure and efficient payment system; a credible alternative to the central management of money; and a better protection of transaction privacy. We discuss these arguments by relating them to their philosophical roots in libertarian and neoliberal theories, and assess whether Bitcoin can effectively meet these expectations. We conclude that despite its advocates' enthusiasm, there are good reasons to doubt that Bitcoin can fulfill its promises and act as a functioning currency, rather than as a mere speculative asset.

Note sous C.J.U.E. (2 e ch.), 8 septembre 2016, C-160/15
Dans sa décision GS Media sur la qualification juridique des hyperliens au regard du droit d'auteur, la Cour de justice tente un grand écart pour éviter les conséquences néfastes de sa jurisprudence Svensson, sans toutefois la renier complètement. Non, un hyperlien vers une oeuvre mise en ligne illicitement ne constitue pas automatiquement un acte de communication au public ; il faut pour cela que certaines conditions relatives à l'intention de l'auteur de l'hyperlien soient remplies. Si l'on peut saluer le pragmatisme de la Cour, qui tente de limiter les dégâts qu'aurait pu causer sa jurisprudence pour l'environnement numérique, le résultat n'en reste pas moins baroque, peu cohérent avec les principes du droit d'auteur, et potentiellement problématique pour la sécurité juridique des acteurs du Web.

En quelques années, l’économie des plateformes collaboratives en ligne s’est imposée comme un phénomène incontournable, en raison notamment de la croissance impressionnante d'entreprises comme Uber ou Airbnb. Elle fait aussi l’objet de nombreuses controverses : ses partisans vantent son potentiel d’innovation stimulante, voire ses avantages sociaux ou environnementaux, alors que ses détracteurs l’accusent de saper les standards de protection sociale ou de mettre à mal la capacité des États à réglementer l’économie.

Surtout, de nombreuses questions se posent sur le cadre juridique applicable à ces nouvelles pratiques. Confrontées à des acteurs qui questionnent, contournent ou défient la réglementation existante, comment doivent réagir les autorités publiques ? Doivent-elles avant tout réaffirmer la réglementation en vigueur (renforcer les contrôles, sanctionner les contrevenants et combler les éventuelles lacunes juridiques par le moyen d’une simplification et d’une extension des règles) ? Ou doivent-elles plutôt élaborer un régime juridique sur mesure pour l’économie des plateformes (perçue, dans ce cas, comme constituant un champ spécifique de l’économie) ? Les activités concernées brouillent en tout cas les catégories traditionnelles du droit, telles que la distinction entre salarié et indépendant ou entre amateur et professionnel.

Ce Courrier hebdomadaire analyse les diverses questions que pose l’économie des plateformes collaboratives en termes de droit du travail, de droit de la sécurité sociale, de droit de la protection du consommateur, de droit fiscal et de droit de la concurrence. Il présente également le cadre juridique applicable en la matière en Belgique et dans quelques autres pays, en accordant une attention particulière à deux cas d’étude : la plateforme de transport Uber et la plateforme d’hébergement Airbnb. Enfin, il livre les pistes de réforme envisagées par les législateurs pour tenir compte de ce phénomène de plus en plus présent dans notre quotidien.

Texte intégral disponible sur https://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2016-26-page-5.htm

Edition papier disponible sur http://www.crisp.be/librairie/catalogue/1925-economie-des-plateformes-collaboratives-9782870751497.html

With the emergence of the digital environment, the issue of “transformative uses” in copyright law has gained renewed interest in legal literature.
While many authors emphasized the challenge that these transformative practices constituted for copyright law, there has been a clear lack of comprehensive study of the extent of copyright law's (in)hospitality to such practices. In addition, too little attention has been paid to possible solutions to resolve this conflict inside the copyright regime.
This paper aims to contribute to fill these two gaps. In this first paper, we will provide a  comprehensive assessment of the status transformative uses in EU, Belgian and French law, informed by a vast body of case law. In a second paper,  we will discuss potential solutions drawing inspiration from Canadian copyright law, which has recently experienced both the introduction of a legal exception for user generated content, and a court-led shift from a traditional closed-list fair dealing system to a broader, semi-open system of exceptions and limitations..

"Dans son dernier livre, Alain Strowel analyse les enjeux juridiques autour des services en ligne proposés par Google. La thèse principale du livre est que lorsqu'un acteur aussi incoutournable que Google défie le droit, il participe à l'écriture du droit de l'Internet. Les innovations introduites par le géant américain ont souvent suscité d'intéressants développements dans la jurisprudence, qui servent de fil rouge au propos de l'auteur.

Après avoir résumé les principaux chapitres, nous ferons un commentaire critique sur un ouvrage couvrant de manière pédagogique et stimulante une large palette de thématiques du régime juridique des droits intellectuels dans l'environnement numérique."

This is a legal commentary on the first judicial enforcement of a Creative Commons license before a belgian judge (in French).

Dans sa décision du 26 octobre 2010, le tribunal de première instance de Nivelles a reconnu une pleine force juridique aux clauses de la licence CC by-nc-nd, mettant fin aux doutes que certains ont longtemps entretenus sur la validité de ces licences dans notre ordre juridique, notamment en ce qui concerne la fameuse clause « non-commercial ». Après une brève introduction aux licences Creative Commons suivie d’un résumé des faits de la décision commentée, nous envisagerons la question de l’applicabilité de ces licences en droit belge et de la portée reconnue à certaines de ses conditions. Cette décision nous donnera également l’occasion de nous intéresser à la question de l’option entre responsabilité contractuelle et responsabilité pour atteinte au droit d’auteur, ainsi qu’au rôle de la clause « non commercial » dans le modèle économique des œuvres sous Creative Commons.