Pascal Hepner

La justice criminelle en Artois (1526-1790) est un sujet a la fois d’histoire locale et internationale en raison de l’oscillation de ce comte entre les Habsbourg et les Bourbons. L’etude de ce sujet incite a observer l’impact du fond coutumier, conserve jusqu’a la Revolution, et les interventions du pouvoir central par l’etablissement de nombreuses lois au long des trois siecles. Ces dispositions legislatives, imperiales et royales, viennent se superposer sans s’imposer completement aux acteurs des differents tribunaux. Elles sont davantage le signe de relations politiques a volontes centralisatrices qui se heurtent a une realite culturelle locale.Les juridictions locales prennent ces interventions comme des occasions d’affirmer leur autonomie, leur forte emancipation, et rappeler l’etendue de leurs prerogatives judiciaires. C’est surtout le cas des echevins. En Artois, ils ont haute, moyenne et basse justice. Pourtant, ils ne sont qu’un echelon des justices reputees inferieures.Les...

Appel à communication Cycle : Femmes déviantes, femmes criminelles face à leurs juges en France, dans les anciens Pays-Bas et en Europe du Nord-Ouest de la fin du Moyen Âge au premier XX e siècle Arras – Université d'Artois – EA 4027 Vendredi 20 avril 2018 Avril 2018 pour la quatrième journée d'étude « Justice et société face aux femmes hérétiques ou blasphématrices » Les dossiers de procédure des différents tribunaux, cours et magistrats de France, de l'espace des anciens Pays-Bas, y compris méridionaux (Artois, Flandre) et plus largement de l'Europe du Nord-Ouest, nous montrent des attitudes parfois identiques quel que soit le sexe de l'accusé, et parfois fort différentes quand il s'agit de femmes, différences qui se retrouvent dans la qualification des crimes ou dans la diversité des peines. Les sources qui évoquent les femmes sont foisonnantes : dossiers de procédures, traités de jurisconsultes, comptes .... Elles permettent un éclairage nouveau et offrent un regard particulier sur la criminalité féminine, sur les procédures mises en oeuvre et les peines auxquelles elles sont exposées. Ces sources sont idéales pour appréhender le comportement des femmes face aux juges, face aux peines diverses en fonction des crimes commis, mais aussi pour cerner leur environnement socio-culturel, et observer les lieux des « forfaits »… Les témoins livrent également des éléments précieux qui mettent en lumière le contexte social et le quotidien dans lequel surviennent ces affaires perturbant l'espace public. La quatrième et dernière journée de ce cycle aborde le cas de femmes dont le comportement, considéré comme déviant, touche également leur environnement social et familial. Pendant certaines périodes de tensions confessionnelles ou de crises religieuses, les « crimes » de ces femmes et en particulier l'hérésie ou le blasphème, témoignent du climat qui règne dans les provinces, mais aussi de la pénétration d'idées nouvelles propres à susciter la crainte des autorités et une répression organisée. Témoins de la diffusion de multiples courants de pensées et du développement de diverses communautés nouvelles qui inondent l'Europe, les femmes hérétiques restent cependant peu connues en dépit de quelques travaux ciblés comme ceux de Gottfried Koch, Frauenfrage und Ketzertum im Mittelalter. Die Frauenbewegung im Rahmen des Katharismus und des Waldensertums, und ihre sozialen Wurzeln, 12.-14. Jahrhundert, de Daniela Müller, Femmes devant l'Inquisition, d'Anne Brenon, Les femmes cathares, de Gwendoline Hancke, Les belles hérétiques. Être femme, noble et cathare. Les espaces septentrionaux n'échappent pas à la diversité de ces mouvements comme l'attestent certains actes législatifs ou dossiers de procédures judiciaires. La déviance religieuse comme les paroles outrageantes à l'égard du sacré font évidemment l'objet d'une attention particulière des cours de justice. La justice civile s'arroge progressivement la répression du délit de blasphème au détriment des tribunaux ecclésiastiques. D'ailleurs, le pouvoir temporel se montre souvent plus inflexible que le pouvoir spirituel. Inflexibilité que l'on retrouve en partie dans la législation civile qui est plus sévère que la norme canonique. Le blasphème est grave, c'est une offense à Dieu, un crime contre l'Etat. Perçu comme une provocation et une diffamation, le blasphème a donc des conséquences théologiques, mais aussi judiciaires et sociales. Parce que la parole blasphématoire est une contestation de l'autorité, une provocation, une forme de subversion, et en ce sens un danger social, elle fut perçue, en particulier à l'époque moderne, comme bouleversant l'ordre établi. Si la Réforme a des répercussions fondamentales sur le traitement du blasphème, qui se rapproche de plus en plus du péché d'hérésie, catholiques et protestants affichent quelquefois des convergences en la matière, comme le montre Alain Cabantous dans L'histoire du blasphème en Occident. La définition du blasphème évolue sous la houlette des jurisconsultes, ou plus largement des praticiens du droit, et se caractérise par une profusion de textes législatifs qui illustrent l'inefficacité de la répression, jusqu'à ce que cette incrimination

Appel à communication
Mai 2016 pour la première journée d’étude « Amoralité des femmes déviantes »
Octobre 2016 pour la deuxième journée d’étude « Des maux et du sang : la violence des femmes »
Mai 2017 pour la troisième journée d’étude « Entre nécessité et criminalité : la femme voleuse face aux juges »
Les dossiers de procédure des différents tribunaux, cours et magistrats de l’espace des anciens Pays-Bas, y compris méridionaux (Artois, Flandre) et plus largement de l’Europe du Nord-Ouest, nous montrent des attitudes parfois identiques quel que soit le sexe de l’accusé, parfois fort différentes quand il s’agit de femmes, différences qui se retrouvent dans la qualification des crimes ou dans la diversité des peines.

Les sources qui évoquent les femmes sont foisonnantes : dossiers de procédures, traités de jurisconsultes, comptes …. . Elles permettent un éclairage nouveau et offrent un regard particulier sur la criminalité féminine, sur les procédures mises en œuvre et les peines auxquelles elles sont exposées. Ces sources sont idéales pour appréhender le comportement des femmes face aux juges, face aux peines diverses en fonction des crimes commis, mais aussi pour cerner leur environnement socio-culturel, et observer les lieux des « forfaits »… Les témoins livrent également des éléments précieux qui mettent en lumière le contexte social et le quotidien dans lequel surviennent ces affaires perturbant l’espace public.

Cette série de journées d’études est construite comme un triptyque (en 2016 : « amoralité des femmes déviantes », « des maux et du sang : la violence des femmes », en 2017 « entre nécessité et criminalité : la femme voleuse face aux juges »). Ces trois journées permettront d’aborder des problématiques aussi bien méthodologiques que purement scientifiques : quelles sont les possibilités et les limites de ces sources ? Dans quelle mesure la justice concerne-t-elle les femmes et pour quelles affaires ? Les peines infligées illustrent-elles une certaine spécificité des peines et des différences de traitement ? Quelle est l’attitude des juges face aux femmes ? La jurisprudence est-elle strictement conforme à la législation existante ? Une ordonnance spécifique répond-elle à la déviance ou à la criminalité des femmes ?

Les propositions de communication (un titre et un projet d’une demi-page) doivent être envoyées avant le 20 février 2016 à pascal.hepner@univ-artois.fr