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The judgment Mustafa Erdogan relates to a publication of a constitutional law professor criticizing the human rights protection afforded by the Turkish constitutional judges. This case allows the European Court of human rights to refine... more
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      Academic FreedomFreedom Of ExpressionEuropean Convention of Human RightsUniversity
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      Academic FreedomDémocratieCensureLibertés académiques
préface à Instructions aux académiques, de Federico Tagliatesta, Christophe Chomant, Rouen 2005
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      AcademiaLibertés académiques
voici le programme du RPF21, le Rassemblement du Peuple Franc au 21ème siècle
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      FranceDroits Et Libertés FondamentauxSouveraineteLibertés académiques
Rapport d'étape du Comité école et société présenté au 33e Congès fédéral
FNEEQ – CSN
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    • Libertés académiques
Chapitre introductif au livre Liberté de la recherche. Conflits, pratiques, horizons (Mélanie Duclos & Anders Fjeld (eds.), Éditions Kimé, 2019).
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      Academic FreedomFreedom Of ExpressionDroits Et Libertés FondamentauxLibertés académiques
Mémoire déposé devant la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations concernant le Projet de loi no. 32 sur la liberté académique dans le milieu universitaire.
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      Academic Freedom (Law)Public LawDroit PublicAutonomie des Universités
ton le droit de vouloir démontrer publiquement à un auditoire d'étudiants que l'avortement serait un crime pire que le viol ? Et si c'est le cas, dans quelles conditions ? Mars 2017. Stéphane Mercier, chargé de cours en philosophie à... more
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      Academic FreedomPédagogie universitaireLibertés académiques
Selon le rapport préoccupant publié par Scholars at Risk, la liberté académique en Turquie s’est fortement dégradée ces dernières années. L’autonomie institutionnelle, protégée par l’article 130 de la Constitution, et les libertés de... more
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      Academic FreedomTurkeyDroits Et Libertés FondamentauxLibertés académiques
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      Droit d'auteurDroits Et Libertés FondamentauxLibertés académiques
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