Barbara Truffin

Dans le champ des relations entre la liberté religieuse, le droit et la justice, la recherche scientifique a développé de nombreux travaux qui contribuent à conceptualiser les limites dans lesquelles l’expression d’une conviction religieuse est acceptable dans l’espace public et, plus récemment, dans l’espace privé. Toutefois, d’autres scènes de justice voient comparaître des individus et des familles pour lesquels le rapport au religieux peut constituer une dimension importante et être analysé sous un angle différent. L’exercice de la justice familiale et des mineurs implique de garantir et de tenir en équilibre les droits fondamentaux que sont le droit au procès équitable et la liberté religieuse.
Cette recherche, appuyée par le Défenseur des droits, porte sur la place occupée par le fait religieux dans les juridictions de la famille et des mineurs, en France et en Belgique francophone.
L’approche, résolument inductive, se caractérise par un travail de recueil de données qualitatives, au plus près des terrains observés. Elle se distingue en cela – et vient en complément – de travaux juridiques, de science politique ou de philosophie politique qui abordent le traitement du religieux en justice de façon déductive, sous l’angle des limites acceptables de son expression.
L’éclairage porté par cette recherche sur l’intégration des droits fondamentaux que sont la liberté religieuse et les garanties du procès équitable au travers des pratiques de juges du « quotidien » et de l’« intime » complète ainsi l’abondante réflexion théorique qui s’est développée au cours des dernières années sur les rapports entre droit, justice et religion.

Over the last decades, most Latin American States have been engaged in processes of legal recognition of indigenous rights at the international and constitutional levels. Consequently, the extent to which »indigenous customary norms« should be taken into account by public policies and in the judicial system, and in what form, have become major political issues in contemporary Latin America. Alongside the political dimension of the struggles for their voices to be heard and heeded by policy makers and economic agents, Latin American indigenous peoples also face the difficulty of communicating and codifying their norms; that is, to produce written forms of their »own« norms and principles. The present contribution reflects on these difficulties from an ethnographic perspective. After briefly reviewing the historical background of Latin America’s indigenous peoples mobilisation to claim recognition of specific indigenous rights, it discusses how »customary norms« are made at the local level of indigenous assemblies with the aid of an ethnographical vignette taken from fieldwork conducted with an indigenous organisation of the Amazonian region of Ecuador defending the rights of Amazonian Kichwa of the Pastaza region.

Le paradoxe de la reconnaissance constitutionnelle de droits aux peuples autochtones réside dans la distinction qu'elle présuppose entre les normativités autochtones et le droit étatique. « Peut-on différencier les droits autochtones amazoniens du droit équatorien officiel en ...

Dans cet article, nous nous proposons de décrire la façon dont différentes figures de mécompréhension sont attribuées par des imputations hypothétiques mobilisées au sein et à propos d'une audience de justice de paix. En prenant soin de mettre en avant le matériau empirique – présenté sous forme de « scènes » – et en n'oubliant pas d'inclure la position occupée par le chercheur dans la réflexion, notre objectif est de montrer que, loin de constituer des obstacles nécessitant d'être levés, les imputations de malentendu, de méprise et de mensonge sont des ressources discursives employées aussi bien dans le contexte de la mésentente conjugale, que dans ceux du processus décisionnel juridique et de l'interprétation scientifique « ex situ ». A l'encontre de l'idée que le droit serait, en pratique ou en théorie, largement incompatible avec le malentendu, nous affirmons que ce dernier constitue toujours une clé d'interprétation possible d'une mésentente persistante et que, bien plus que sa levée ou sa prévention, c'est son déplacement, sa reconfiguration ou son ajournement qu'il faut envisager dans l'exercice du droit. Mots-clefs : Herméneutique, justice de paix, ethnographie judiciaire, typologie, malentendu.

This paper proposes a bottom-up approach to the right to
family life, empirically grounded in daily experiences and representations
of the family. Taking diversity as a general and empirical characteristic
of family life in contemporary societies, we focus on transnational
families — in our case families with a Congolese background in Belgium —
whose experiences are particularly relevant to the analysis of diversity
in family regulation. In doing so, our general objective is to refl ect on a
renewed articulation between the normative and empirical aspects of legal
pluralism, and human rights.