- I work on the legal treatment of bodies, identities and the self, which implies research in Law of Persons, Animal La... moreI work on the legal treatment of bodies, identities and the self, which implies research in Law of Persons, Animal Law, Family Law, Sexual & Conjugal Violence, Health Law & Bioethics, and Linguistic Sexism.edit
Are animals mere things in the eyes of the law? Public discourse suggests so. However, the history of legal discourses about animals reveals another story. For better or for worse, animals have not been considered as mere things in law.... more
Are animals mere things in the eyes of the law? Public discourse suggests so. However, the history of legal discourses about animals reveals another story. For better or for worse, animals have not been considered as mere things in law. It was long recognized that animals possess certain characteristics that are observable in beings, such as agency, sentience, and sociability. Together, agency, sentience, and sociability constitute a cluster of being-like characteristics sketching, through time, a portrait of the animal that is distanced from the image of a mere object of property. To support this conclusion, we ask where the "wild things" are and have been in our legal history. We relocate animals in the history of legal discourses surrounding them in the territory of Quebec, beginning slightly before codification. As many individuals worldwide would like to see their own jurisdiction explicitly recognize that animals are not things but beings, Quebec provides a fruitful case study for international readers on the impact that such a change may have on legal norms and discourses.
Research Interests: Animal Ethics, Legal History, Québec History, Canadian Law, Animal Law, and 11 moreEthics of Animals, Comparative Legal History, Animal law history, Ethical Veganism, Animal Ethics, Moral Consistency, Animal Welfare Law, Animal Rights law, Animal Rights, Animal Ecology, Animal Studies, Animal Ethics, Animal Cognition, Animal Liberation, Animals in Culture, Philosophy Of Animals, Animals & Society studies, Ethics of Animals, and Laboratory Animal Welfare, Animal Law, Animal Ethics and Law, Quebec law, Comparative Animal Law, and Animal Ethics, Animal Law, Animal Liberation
L’animal de la famille se trouve dans l’angle mort de deux réformes récentes, soit celles du droit animalier et du droit familial. Ce désintérêt signifie-t-il que l’animal doit être considéré, au sens de la loi, comme un bien de la... more
L’animal de la famille se trouve dans l’angle mort de deux réformes récentes, soit celles du droit animalier et du droit familial. Ce désintérêt signifie-t-il que l’animal doit être considéré, au sens de la loi, comme un bien de la famille parmi tant d’autres? N’est-il pas – du moins aux yeux des justiciables – quelque chose de plus? Cet article propose d’y voir plus clair en examinant les règles actuelles du droit des familles et l’ensemble de la jurisprudence publiée depuis 1980 qui aborde la situation d’un animal en contexte de séparation – observant que les juges se concentrent sur le titre de propriété de l’animal pour en attribuer la garde, une approche fondée sur la propriété. Or, cette approche semble maintenant en décalage avec la récente reconnaissance juridique des animaux comme êtres vivants doués de sensibilité et ayant des impératifs biologiques prévue à l’article 898.1 du Code civil du Québec. Cet article soutient alors que, en contexte de séparation, l’animal de la famille doit voir sa garde attribuée aux personnes le mieux à même de respecter sa sensibilité et de satisfaire ses impératifs biologiques. Ceci peut impliquer une garde partagée. Sous cette approche fondée sur la sensibilité, le paradigme du droit de la propriété et des droits subjectifs doit être délaissé en faveur du paradigme de l’administration du bien d’autrui et des pouvoirs juridiques afin de penser la relation entre l’animal et l’être humain en ayant la garde.
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La violation d'une règle issue d'un code de pratique de l'industrie animale peut donner lieu à une sanction en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal, dans la mesure où cette violation constitue également un... more
La violation d'une règle issue d'un code de pratique de l'industrie animale peut donner lieu à une sanction en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal, dans la mesure où cette violation constitue également un manquement à l'obligation d'assurer le bien-être et la sécurité de l'animal ou à celle de ne pas faire en sorte qu'il soit en détresse.
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L’Assemblée nationale du Québec a récemment réformé le régime d’aide financière que l’État québécois offre aux victimes d’actes criminels. Les parlementaires visaient ainsi à pallier les nombreuses lacunes de la Loi sur l’indemnisation... more
L’Assemblée nationale du Québec a récemment réformé le régime d’aide financière que l’État québécois offre aux victimes d’actes criminels. Les parlementaires visaient ainsi à pallier les nombreuses lacunes de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (le régime de l’IVAC). Alors que le régime antérieur de l’IVAC excluait de nombreuses victimes de violences sexuelles ou conjugales, qu’en est-il de celui nouvellement mis en place ? La Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement admet-elle maintenant toutes les victimes de violences sexuelles ou conjugales ?
Cet article analyse les nouveaux facteurs influant sur l’admissibilité d’une victime de violences sexuelles ou conjugales à l’aide financière offerte par l’État du Québec. Plus précisément, il analyse (1) la nouvelle définition d’« infraction criminelle », (2) l’introduction du concept de violence sexuelle, (3) les obligations de coopération imposées aux victimes, (4) la faute lourde et (5) le délai pour déposer une demande. Il intéressera toute victime ainsi que toute personne appelée à représenter ou à orienter une victime ou à rendre une décision en vertu du nouveau régime.
Cet article analyse les nouveaux facteurs influant sur l’admissibilité d’une victime de violences sexuelles ou conjugales à l’aide financière offerte par l’État du Québec. Plus précisément, il analyse (1) la nouvelle définition d’« infraction criminelle », (2) l’introduction du concept de violence sexuelle, (3) les obligations de coopération imposées aux victimes, (4) la faute lourde et (5) le délai pour déposer une demande. Il intéressera toute victime ainsi que toute personne appelée à représenter ou à orienter une victime ou à rendre une décision en vertu du nouveau régime.
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L’article qui suit propose une incursion dans la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels avec une attention particulière aux conditions d’accès au régime d’indemnisation par les victimes de violences sexuelles ou... more
L’article qui suit propose une incursion dans la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels avec une attention particulière aux conditions d’accès au régime d’indemnisation par les victimes de violences sexuelles ou conjugales. L’objectif de l’auteur est de déceler les failles dans la structure juridique du régime québécois d’indemnisation (IVAC) et de proposer des pistes de solution pour mieux répondre aux besoins des victimes. Son article se divise en quatre parties qui correspondent chacune à une faille de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels. La première partie critique le fait qu’une demande d’indemnisation puisse être rejetée si l’agresseur d’une victime de violence sexuelle est en mesure, hypothétiquement, de soulever une défense de croyance sincère mais erronée au consentement. La deuxième partie met en relief les nombreux crimes oubliés par le régime d’indemnisation. La troisième partie expose la manière dont la notion de faute lourde contribue parfois à perpétuer des stéréotypes sexistes causant le rejet de demandes d’indemnisation. Enfin, la quatrième partie révèle que le délai de production d’une demande de deux ans est incompatible avec la réalité de la majorité des victimes de violences sexuelles ou conjugales. Une solution sera proposée pour répondre à chacune de ces critiques.
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L'auteur explique les développements récents en droit de la famille concernant la vaccination des enfants contre le coronavirus (COVID-19) lorsque les titulaires de l'autorité parentale sont en désaccord.
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Notre rapport juridique avec les animaux a-t-il changé depuis la réforme du droit animalier de 2015 ? Le Code civil du Québec établit clairement que les animaux ne sont pas des biens mais des êtres doués de sensibilité. De plus, la Loi... more
Notre rapport juridique avec les animaux a-t-il changé depuis la réforme du droit animalier de 2015 ? Le Code civil du Québec établit clairement que les animaux ne sont pas des biens mais des êtres doués de sensibilité. De plus, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal prévoit de nouvelles protections juridiques visant à encadrer ce constat. Malgré ces changements législatifs, beaucoup doutent que le droit de mise à mort des animaux non humains ait évolué. Qu’en est-il vraiment ?
Cet article soutient que la réforme du droit animalier limite le droit de vie et de mort que les êtres humains exercent sur les animaux non humains. Il constate d’abord que les tribunaux considèrent que cette réforme n’a imposé aucune restriction à l’euthanasie ou l’abattage des animaux, hormis dans la méthode. L’article explique ensuite en quoi cette interprétation de la réforme du droit animalier, qui conclut à la survie d’un droit de mise à mort quel qu’en soit le motif, semble erronée. Il soutient de plus que l’évolution des mentalités pourra également affecter le droit de tuer les animaux.
Cet article soutient que la réforme du droit animalier limite le droit de vie et de mort que les êtres humains exercent sur les animaux non humains. Il constate d’abord que les tribunaux considèrent que cette réforme n’a imposé aucune restriction à l’euthanasie ou l’abattage des animaux, hormis dans la méthode. L’article explique ensuite en quoi cette interprétation de la réforme du droit animalier, qui conclut à la survie d’un droit de mise à mort quel qu’en soit le motif, semble erronée. Il soutient de plus que l’évolution des mentalités pourra également affecter le droit de tuer les animaux.
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Academic literature needs to provide a better understanding of the legal recognition of animal sentience. This Article aims to help fill out this gap by diving into Que ́bec’s legal recognition of animal sentience in 2015. This Article... more
Academic literature needs to provide a better understanding of the legal recognition of animal sentience. This Article aims to help fill out this gap by diving into Que ́bec’s legal recognition of animal sentience in 2015.
This Article draws three lessons from Que ́bec law’s recognition of animal sentience and biological needs. First, it argues that legal sentience recognition’s fate is to become more than symbolic and to receive normative force. Second, it contends that considering sentience protection as the sole instrument to prevent animal killing and exploitation is a mistake. This is so because respect for sentience is reduced to suffering prevention by judges. As such, sentience protection in Que ́bec simply hardens the requirements for painlessness in animal killing and exploitation but does not decrease the practice. Third, it suggests that the legal protection of “biological needs” might bring hope where sentience does not. This alternative concept tackles some of sentience’s blind spots.
This Article is of interest to any lawyer, academic, and activist operating in a jurisdiction where the law explicitly declares that animals are sentient beings and to those in other jurisdictions that are considering recognizing animal sentience by statute.
This Article draws three lessons from Que ́bec law’s recognition of animal sentience and biological needs. First, it argues that legal sentience recognition’s fate is to become more than symbolic and to receive normative force. Second, it contends that considering sentience protection as the sole instrument to prevent animal killing and exploitation is a mistake. This is so because respect for sentience is reduced to suffering prevention by judges. As such, sentience protection in Que ́bec simply hardens the requirements for painlessness in animal killing and exploitation but does not decrease the practice. Third, it suggests that the legal protection of “biological needs” might bring hope where sentience does not. This alternative concept tackles some of sentience’s blind spots.
This Article is of interest to any lawyer, academic, and activist operating in a jurisdiction where the law explicitly declares that animals are sentient beings and to those in other jurisdictions that are considering recognizing animal sentience by statute.
Research Interests:
French Abstract: L'auteur fait le point sur le récent débat jurisprudentiel concernant les conséquences de la reconnaissance législative des animaux comme être doués de sensibilité sur le calcul des dommages-intérêts lorsqu'une personne... more
French Abstract: L'auteur fait le point sur le récent débat jurisprudentiel concernant les conséquences de la reconnaissance législative des animaux comme être doués de sensibilité sur le calcul des dommages-intérêts lorsqu'une personne engage sa responsabilité civile pour une faute ayant entraîné la perte d'un animal.
English Abstract: Making sense of the recent jurisprudential debate on whether the legislative recognition of animals as sentient beings impacts the calculation of damages due for the loss of an animal.
English Abstract: Making sense of the recent jurisprudential debate on whether the legislative recognition of animals as sentient beings impacts the calculation of damages due for the loss of an animal.
Research Interests: Animal Ethics, Animal Law, Animal Rights/Liberation, Animal Rights, Animal Welfare Law, and 4 moreAnimal Rights law, Animal Rights, Animal Ecology, Animal Studies, Animal Ethics, Animal Cognition, Animal Liberation, Animals in Culture, Philosophy Of Animals, Animals & Society studies, Ethics of Animals, and Laboratory Animal Welfare, Animal Law, Animal Ethics and Law, and Animal Law & Policy
French Abstract: L'auteur commente cette décision de la Cour du Québec qui donne effet aux articles 43 et 44 du Code civil du Québec. Ceux-ci prévoient l'exécution, sauf motif impérieux, de la volonté de la personne décédée ou de ses... more
French Abstract: L'auteur commente cette décision de la Cour du Québec qui donne effet aux articles 43 et 44 du Code civil du Québec. Ceux-ci prévoient l'exécution, sauf motif impérieux, de la volonté de la personne décédée ou de ses substituts décisionnaires souhaitant le don d'organes et de tissus.
English Abstract: Providing a critical assessment of Roy c. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l'Île-de-Montréal, 2019 QCCQ 6257, a rare case of civil liability in the context of posthumous organ donation.
English Abstract: Providing a critical assessment of Roy c. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l'Île-de-Montréal, 2019 QCCQ 6257, a rare case of civil liability in the context of posthumous organ donation.
Research Interests:
L’auteur offre un tour d’horizon des manières dont le droit québécois désavantage les relations polyamoureuses. Dans la première partie, l’auteur définit le polyamour, le monoamour et certaines notions connexes. Dans les sections... more
L’auteur offre un tour d’horizon des manières dont le droit québécois désavantage les relations polyamoureuses. Dans la première partie, l’auteur définit le polyamour, le monoamour et certaines notions connexes. Dans les sections subséquentes, il avance une catégorisation du traitement juridique du polyamour. Selon son analyse, quatre angles sont exploités pour orienter les relations conjugales vers le monoamour et hors du polyamour : (1) limiter à deux le nombre de parents par enfant (biparenté vs pluriparenté), (2) faciliter la prestation de soins de conjoint·e à conjoint·e, (3) protéger les conjoint·es contre des vulnérabilités économiques, et (4) prohiber certains comportements polyamoureux (criminalisation de la polygamie). Bien que l’analyse juridique se concentre sur le Québec, cette catégorisation pourra certainement être adaptée pour examiner l’état du droit dans le reste du Canada.
Par cet article, l’auteur pose les bases d’une réflexion sur le traitement juridique du polyamour. Une telle réflexion devient de plus en plus pressante alors qu’un nombre grandissant d’enfants vivent dans des ménages polyamoureux, que certains enfants naissent de ces unions et que plusieurs partenaires formalisent un des couples au travers du mariage, vulnérabilisant alors les autres relations. Peut-être souhaitera-t-on conserver certaines mesures (comme la criminalisation de la polygamie) tout en en délaissant d’autres (comme la limite de deux parents par enfant). Cet article permet de mieux repérer comment le droit catalyse ou inhibe des types de relations conjugales.
Par cet article, l’auteur pose les bases d’une réflexion sur le traitement juridique du polyamour. Une telle réflexion devient de plus en plus pressante alors qu’un nombre grandissant d’enfants vivent dans des ménages polyamoureux, que certains enfants naissent de ces unions et que plusieurs partenaires formalisent un des couples au travers du mariage, vulnérabilisant alors les autres relations. Peut-être souhaitera-t-on conserver certaines mesures (comme la criminalisation de la polygamie) tout en en délaissant d’autres (comme la limite de deux parents par enfant). Cet article permet de mieux repérer comment le droit catalyse ou inhibe des types de relations conjugales.
Research Interests:
Analyzing recent legislative and judicial developments calling on practitioners and judges to better protect domestic violence victims by seeking and issuing protection orders.
Research Interests: Domestic Violence, Family Law, Domestic Violence (Law), Comparative Civil Procedure, Civil Procedure, and 12 moreChild protection and family law, Domestic Violence, Emotional Abuse, Comparative Family Law, Physical Domestic Violence Against Women, Civil Procedure law, Procédure Civile, Women and Domestic Violence, Protection Orders, Protection Order Law, Domestic and Family Violence, Family Laws, and Civil Procedure Code
Courts are committed to promoting the diachronic integrity of legislative bodies, whether or not the latter are devoted to it. Such commitment materializes through theories of statutory interpretation that assume the law forms a... more
Courts are committed to promoting the diachronic integrity of legislative bodies, whether or not the latter are devoted to it. Such commitment materializes through theories of statutory interpretation that assume the law forms a consistent, coherent and complete whole. Courts assume that legislative bodies already —and have always— abided by ‘diachronic integrity’, that is, a commitment to consistency and coherence over a series of legislative decisions. Yet, contrary to this assumption, legislatures do not do so. Legislative bodies may change their mind over time.
I argue that a realistic respect for diachronic legislative integrity should account for the dynamism of legislative activity. Whereas a ‘static’ account assumes that legislative bodies have reached some sort of reflective equilibrium where each piece of legislation is consistent and coherent with the others, a ‘dynamic’ account understands that legislative bodies are instead in an ongoing process of building this consistency and coherence and revising their judgments and principles upon learning new information, discovering undesirable outcomes and changing decision makers. Such a dynamic judicial approach to diachronic legislative integrity is more respectful of democracy.
I argue that a realistic respect for diachronic legislative integrity should account for the dynamism of legislative activity. Whereas a ‘static’ account assumes that legislative bodies have reached some sort of reflective equilibrium where each piece of legislation is consistent and coherent with the others, a ‘dynamic’ account understands that legislative bodies are instead in an ongoing process of building this consistency and coherence and revising their judgments and principles upon learning new information, discovering undesirable outcomes and changing decision makers. Such a dynamic judicial approach to diachronic legislative integrity is more respectful of democracy.
Research Interests:
French Abstract: L’auteur recense les développements récents en droit de la famille durant la pandémie du coronavirus (COVID-19). Les développements abordés sont ceux survenus entre le 14 avril et le 1er juin 2020. English Abstract: The... more
French Abstract: L’auteur recense les développements récents en droit de la famille durant la pandémie du coronavirus (COVID-19). Les développements abordés sont ceux survenus entre le 14 avril et le 1er juin 2020.
English Abstract: The author describes the recent developments in Québec family law during the coronavirus pandemic (COVID-19). The developments discussed here are those that occurred between April 14 and June 1st, 2020.
English Abstract: The author describes the recent developments in Québec family law during the coronavirus pandemic (COVID-19). The developments discussed here are those that occurred between April 14 and June 1st, 2020.
Research Interests:
French Abstract: L’auteur recense les développements récents en droit de la famille concernant l’exercice des droits de garde et d’accès durant la pandémie du coronavirus (COVID-19). Les développements abordés sont ceux survenus entre le... more
French Abstract: L’auteur recense les développements récents en droit de la famille concernant l’exercice des droits de garde et d’accès durant la pandémie du coronavirus (COVID-19). Les développements abordés sont ceux survenus entre le 13 mars et le 13 avril 2020.
English Abstract: The author describes the recent developments in Québec family law regarding the exercise of custody and access rights during the coronavirus pandemic (COVID-19). The developments discussed here are those that occurred between March 13 and April 13, 2020.
English Abstract: The author describes the recent developments in Québec family law regarding the exercise of custody and access rights during the coronavirus pandemic (COVID-19). The developments discussed here are those that occurred between March 13 and April 13, 2020.
Research Interests:
Le présent article porte sur le calcul des aliments versés par les parents de fait en droit québecois. Il se divise en quatre parties. Dans la première, l'auteur explique dans quelle mesure les parents de fait québécois peuvent être tenus... more
Le présent article porte sur le calcul des aliments versés par les parents de fait en droit québecois. Il se divise en quatre parties. Dans la première, l'auteur explique dans quelle mesure les parents de fait québécois peuvent être tenus de fournir des aliments en vertu de la doctrine in loco parentis qui s'applique aux couples mariés. Dans la deuxième partie, il détaille la méthode prévue en droit privé fédéral pour calculer les aliments payables par une personne tenant lieu de parent. Dans la troisième, l'auteur émet l'hypothèse selon laquelle le droit civil québécois préconise une approche synchronique de calcul des aliments payables par les parents de fait et les parents civils non gardiens. Enfin, dans la quatrième partie, il recommande l'adoption d'une approche étapiste pour le calcul des pensions alimentaires.
Selon l'approche étapiste, l'obligation alimentaire du parent de fait est subsidiaire à celle du parent civil. La pension alimentaire de ce dernier est d'abord déterminée sans prendre en considération le parent de fait. Celle du parent de fait est ensuite évaluée suivant les règles habituelles mais, pour obtenir sa valeur réelle, on lui soustrait le montant versé par le parent civil: la pension du parent de fait devient complémentaire de la pension du parent civil. Le parent civil est donc soumis à une obligation primaire et le parent de fait, à une obligation secondaire. Cette approche comporte quatre avantages: 1) elle favorise la stabilité de la situation financière de l'enfant; 2) elle témoigne du rôle exercé par le parent de fait au cours de la vie commune; 3) elle permet d'éviter des injustices envers le parent civil gardien; et 4) elle favorise la préservation de l'institution
de la filiation.
Selon l'approche étapiste, l'obligation alimentaire du parent de fait est subsidiaire à celle du parent civil. La pension alimentaire de ce dernier est d'abord déterminée sans prendre en considération le parent de fait. Celle du parent de fait est ensuite évaluée suivant les règles habituelles mais, pour obtenir sa valeur réelle, on lui soustrait le montant versé par le parent civil: la pension du parent de fait devient complémentaire de la pension du parent civil. Le parent civil est donc soumis à une obligation primaire et le parent de fait, à une obligation secondaire. Cette approche comporte quatre avantages: 1) elle favorise la stabilité de la situation financière de l'enfant; 2) elle témoigne du rôle exercé par le parent de fait au cours de la vie commune; 3) elle permet d'éviter des injustices envers le parent civil gardien; et 4) elle favorise la préservation de l'institution
de la filiation.
Research Interests:
L’actualité des dernières années a mis en lumière le comportement problématique de plusieurs juges envers des victimes de violences sexuelles, minant leur confiance et celle du public envers le système judiciaire. Parmi certains des cas... more
L’actualité des dernières années a mis en lumière le comportement problématique de plusieurs juges envers des victimes de violences sexuelles, minant leur confiance et celle du public envers le système judiciaire. Parmi certains des cas plus médiatisés, on compte celui du juge Robin Camp qui avait demandé à une victime : « why couldn’t you just keep your knees together? ». Voilà qui a eu pour effet de mettre le projecteur sur une frange de la magistrature qui croit encore au mythe de la « bonne victime » (ou la « victime parfaite »).
Dans ce texte, je soutiendrai qu’un ou une juge commet une faute déontologique lorsqu’il ou elle tient un propos (1) prompt à entretenir le mythe de la bonne victime, (2) qui participe d’un des quatre stéréotypes afférents condamnés en droit et (3) qui n’est pas justifié par sa pertinence et sa nécessité pour le raisonnement juridique.
L’article se divise en trois parties. Dans la Partie 1, je détaille d’abord brièvement les stéréotypes visés par ma proposition. Celle-ci se limite aux quatre stéréotypes fondant le mythe de la bonne victime qui ont été condamnés en droit, c’est-à-dire qui constitueraient une erreur de droit s’ils fondaient un raisonnement juridique. Selon ces quatre stéréotypes, (i) une femme sexuellement active est plus encline à consentir et serait moins crédible; (ii) une femme qui ne dénonce pas son agresseur immédiatement après l’agression est peu crédible; (iii) une femme qui ne résiste pas à l’agression y avait sûrement consenti; et (iv) une femme en thérapie est plus susceptible de mentir. Dans la Partie 2, j’aborde les fondements juridiques de l’obligation déontologique de ne pas entretenir ces stéréotypes tout en identifiant deux limites à cette obligation. Le commentaire n’est fautif que s’il entretient un stéréotype condamné en droit et que s’il n’est pas pertinent et nécessaire au raisonnement juridique. Dans la Partie 3, enfin, j’illustrerai ma proposition en décortiquant les motifs du juge William B. Horkins dans R. v. Ghomeshi.
Dans ce texte, je soutiendrai qu’un ou une juge commet une faute déontologique lorsqu’il ou elle tient un propos (1) prompt à entretenir le mythe de la bonne victime, (2) qui participe d’un des quatre stéréotypes afférents condamnés en droit et (3) qui n’est pas justifié par sa pertinence et sa nécessité pour le raisonnement juridique.
L’article se divise en trois parties. Dans la Partie 1, je détaille d’abord brièvement les stéréotypes visés par ma proposition. Celle-ci se limite aux quatre stéréotypes fondant le mythe de la bonne victime qui ont été condamnés en droit, c’est-à-dire qui constitueraient une erreur de droit s’ils fondaient un raisonnement juridique. Selon ces quatre stéréotypes, (i) une femme sexuellement active est plus encline à consentir et serait moins crédible; (ii) une femme qui ne dénonce pas son agresseur immédiatement après l’agression est peu crédible; (iii) une femme qui ne résiste pas à l’agression y avait sûrement consenti; et (iv) une femme en thérapie est plus susceptible de mentir. Dans la Partie 2, j’aborde les fondements juridiques de l’obligation déontologique de ne pas entretenir ces stéréotypes tout en identifiant deux limites à cette obligation. Le commentaire n’est fautif que s’il entretient un stéréotype condamné en droit et que s’il n’est pas pertinent et nécessaire au raisonnement juridique. Dans la Partie 3, enfin, j’illustrerai ma proposition en décortiquant les motifs du juge William B. Horkins dans R. v. Ghomeshi.
Research Interests:
Lorsqu’une victime dénonce son agresseur sur la place publique, certaines personnes tentent de la réduire au silence en invoquant le droit à la présomption d’innocence. Ce fut particulièrement évident en 2014, lors du mouvement... more
Lorsqu’une victime dénonce son agresseur sur la place publique, certaines personnes tentent de la réduire au silence en invoquant le droit à la présomption d’innocence. Ce fut particulièrement évident en 2014, lors du mouvement #AgressionNonDénoncée ; ce le fut encore à l’automne 2015, alors que des femmes autochtones de Val-d’Or dénonçaient les agressions sexuelles commises à leur endroit par des policiers ; ce le fut aussi en 2016 à l’occasion de la dénonciation du député Gerry Sklavounos par Alice Paquet ; et l’argument légaliste réapparaît ainsi périodiquement sur la scène publique. Pourtant, peut-on vraiment bâillonner une victime en mettant de l’avant les droits de son agresseur ? L’auteur estime qu’il s’agit là d’un mauvais usage de la présomption d’innocence. Dans ce texte, il explique que la présomption d’innocence doit être replacée dans son contexte juridique. Le droit à la présomption d’innocence est un principe fondamental qui protège les accusés contre le pouvoir punitif de l’État. Il trouve uniquement application dans le processus pénal et n’est pas conçu pour être employé sur la scène publique. De plus, l’auteur explique que, dans le cadre du processus pénal, la présomption d’innocence favorise la création d’un espace de discussion où les parties peuvent débattre de la culpabilité. Pourtant, lorsqu’elle est invoquée sur la scène publique, elle ne fait que placer les victimes dans un processus violent de remise en question de leur crédibilité, tout en protégeant les agresseurs. Son invocation crée une atmosphère qui décourage les dénonciations. Le débat public dévie, laissant peu de place pour critiquer nos systèmes de plaintes dysfonctionnels et la culture du viol. En ce sens, la présomption d’innocence n’est pas invoquée afin d’établir un dialogue constructif, mais plutôt pour faire taire les critiques.
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Au 21e siècle, les nouvelles technologies brouillent la frontière entre la vie et la mort. Le numérique offre aux défunt.es le spectre d'une présence sur les réseaux sociaux. L'archivage des métadonnées crée également des fossiles... more
Au 21e siècle, les nouvelles technologies brouillent la frontière entre la vie et la mort. Le numérique offre aux défunt.es le spectre d'une présence sur les réseaux sociaux. L'archivage des métadonnées crée également des fossiles numériques de la personne. La médecine permet de conserver le corps après sa mort. Ces nouvelles réalités affectent notre rapport au deuil, à la mémoire et à la dignité. Devons-nous réapprivoiser la mort ?
Cet ouvrage réfléchit à l'impact de ces transformations sur notre relation avec la mort. Il captivera toute personne intéressée par le droit, la médecine, les études littéraires, la bioéthique, l'anthropologie, l'histoire de l'art, les études visuelles et la philosophie qui souhaite creuser le thème de la mort à l'époque contemporaine.
Cet ouvrage réfléchit à l'impact de ces transformations sur notre relation avec la mort. Il captivera toute personne intéressée par le droit, la médecine, les études littéraires, la bioéthique, l'anthropologie, l'histoire de l'art, les études visuelles et la philosophie qui souhaite creuser le thème de la mort à l'époque contemporaine.
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Les personnes décédées demeurent-elles aux côtés des vivant·es ? Si oui, comment ? Comment la voix des mort·es est-elle transmise par-delà leur trépas ? Comment attribuons-nous le droit et le devoir de parler au nom d’un·e défunt·e ou de... more
Les personnes décédées demeurent-elles aux côtés des vivant·es ? Si oui, comment ? Comment la voix des mort·es est-elle transmise par-delà leur trépas ? Comment attribuons-nous le droit et le devoir de parler au nom d’un·e défunt·e ou de se taire ? Pour espérer répondre à ces questions, il nous faut autant nous attarder sur la manière dont les nouvelles technologies influencent et modifient notre rapport à la mort que sur ce que peuvent nous enseigner les écrits du passé.
Entendons-nous les voix des mort·es ? Affrontons-nous une crise de la transmission ?
Depuis la fin du 19e siècle, philosophes, sociologues et politologues ne cessent de professer l’existence d’une telle crise qui aurait été engendrée par l’entrée dans la modernité. Le progrès de la technique aurait alors créé de nouvelles modalités de transmission imparfaites et fragmentées de l’expérience humaine. Qu’en est-il vraiment ?
Le tome I de La mort, questions de transmission s’interroge sur les modalités de transmission de la voix des mort·es au 21e siècle dans une perspective culturelle. Les personnes décédées demeurent-elles aux côtés des vivant·es ? Si oui, comment ? Comment la voix des mort·es est-elle transmise par-delà leur trépas ? Comment attribuons-nous le droit et le devoir de parler au nom d’un·e défunt·e ou de se taire ? Pour espérer répondre à ces questions, il faut autant s’attarder sur la manière dont les nouvelles technologies influencent et modifient le rapport à la mort que sur ce que peuvent enseigner les écrits du passé.
D’une légende des Îles-de-la-Madeleine, symptôme d’un passé refoulé, aux fantômes comme reliques de la surproduction culturelle et matérielle des sociétés, du vieillissement de personnes atteintes d’Alzheimer et de maladies apparentées au rap qui utilise la mort de façon ludique en passant par l’examen des rouages colonialistes et racistes des filles qui ont disparu et été assassinées, ce livre ouvre des horizons sur la mémoire, laquelle est au cœur de la transmission entre la vie et la mort.
Entendons-nous les voix des mort·es ? Affrontons-nous une crise de la transmission ?
Depuis la fin du 19e siècle, philosophes, sociologues et politologues ne cessent de professer l’existence d’une telle crise qui aurait été engendrée par l’entrée dans la modernité. Le progrès de la technique aurait alors créé de nouvelles modalités de transmission imparfaites et fragmentées de l’expérience humaine. Qu’en est-il vraiment ?
Le tome I de La mort, questions de transmission s’interroge sur les modalités de transmission de la voix des mort·es au 21e siècle dans une perspective culturelle. Les personnes décédées demeurent-elles aux côtés des vivant·es ? Si oui, comment ? Comment la voix des mort·es est-elle transmise par-delà leur trépas ? Comment attribuons-nous le droit et le devoir de parler au nom d’un·e défunt·e ou de se taire ? Pour espérer répondre à ces questions, il faut autant s’attarder sur la manière dont les nouvelles technologies influencent et modifient le rapport à la mort que sur ce que peuvent enseigner les écrits du passé.
D’une légende des Îles-de-la-Madeleine, symptôme d’un passé refoulé, aux fantômes comme reliques de la surproduction culturelle et matérielle des sociétés, du vieillissement de personnes atteintes d’Alzheimer et de maladies apparentées au rap qui utilise la mort de façon ludique en passant par l’examen des rouages colonialistes et racistes des filles qui ont disparu et été assassinées, ce livre ouvre des horizons sur la mémoire, laquelle est au cœur de la transmission entre la vie et la mort.
Research Interests:
L’expérience de la mort se transforme en Occident. Au cours du 20e siècle, au Québec comme ailleurs, la façon dont la mort est vécue a changé : on ne meurt plus à la maison, mais à l’hôpital ; on est de moins en moins embaumé et enterré,... more
L’expérience de la mort se transforme en Occident. Au cours du 20e siècle, au Québec comme ailleurs, la façon dont la mort est vécue a changé : on ne meurt plus à la maison, mais à l’hôpital ; on est de moins en moins embaumé et enterré, mais surtout incinéré ; la mort s’avère de plus en plus un choix de la personne qui se meurt ; et les rites funéraires traditionnels perdent leur sens dans le contexte du déclin religieux. Comment ces changements affectent-ils la transmission des récits de soi entre les générations ?
À partir de ces constats, dans ce deuxième volet sur la mort et les questions de transmission, plusieurs pistes sont explorées : que confient les mourant·es à une intervenante en soins spirituels ? Le droit au secret existe-il toujour pour les mort·es ? Pourquoi a-t-on adopté des notions comme celles de mort cérébrale et de mort cardiaque pour identifier la frontière entre la vie et la mort pour permettre le don d’organes ? Dans le vaudou haïtien, puisque l’on craint les mort·es, il y a nécessité de communication entre les vivant·es et les décédé·es au moyen de cérémonies ritualisées. Peut-on demeurer en contact avec les personnes décédées avec qui nous partageons un espace virtuel sur les réseaux sociaux ? Comment l’aide médicale à mourir informe-t-elle sur nos conceptions de la dignité et d’une vie qui mérite d’être vécue ? Enfin, comment notre valeur d’égalité nous permet-elle de porter un regard nouveau sur l’histoire pour inclure une pluralité de voix de personnes décédées ?
Alors que la mort se rappelle à nous quotidiennement dans l’espace public, les morts, elles, surviennent derrière des portes closes, ce qui transforme les questions de transmission de l’expérience humaine, lesquelles sont profondément altérées sous l’influence des nouvelles technologies : elles modifient notre rapport à la mort.
À partir de ces constats, dans ce deuxième volet sur la mort et les questions de transmission, plusieurs pistes sont explorées : que confient les mourant·es à une intervenante en soins spirituels ? Le droit au secret existe-il toujour pour les mort·es ? Pourquoi a-t-on adopté des notions comme celles de mort cérébrale et de mort cardiaque pour identifier la frontière entre la vie et la mort pour permettre le don d’organes ? Dans le vaudou haïtien, puisque l’on craint les mort·es, il y a nécessité de communication entre les vivant·es et les décédé·es au moyen de cérémonies ritualisées. Peut-on demeurer en contact avec les personnes décédées avec qui nous partageons un espace virtuel sur les réseaux sociaux ? Comment l’aide médicale à mourir informe-t-elle sur nos conceptions de la dignité et d’une vie qui mérite d’être vécue ? Enfin, comment notre valeur d’égalité nous permet-elle de porter un regard nouveau sur l’histoire pour inclure une pluralité de voix de personnes décédées ?
Alors que la mort se rappelle à nous quotidiennement dans l’espace public, les morts, elles, surviennent derrière des portes closes, ce qui transforme les questions de transmission de l’expérience humaine, lesquelles sont profondément altérées sous l’influence des nouvelles technologies : elles modifient notre rapport à la mort.