Droit International Prive
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Recent papers in Droit International Prive
In a private international law context reflecting significant divergences between the objective choice-of-law rules for matrimonial property regimes, the principle of party autonomy appears as a salutary solution, bringing certainty,... more
À l'occasion de deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation est venue clarifier sa position relative à la délicate application du principe de territorialité des procédures d'exécution à la saisie-attribution. Rappelant que la... more
Nella realtà economica e sociale si sono affermate nuove e controverse pratiche di condivisione, che offrono a chiunque la possibilità di ricercare o mettere a disposizione beni o servizi sul mercato, a prescindere dalla natura... more
Summary The international transfer of seat is confronted to a lack of regulation at the national, communautary and international levels. Far from being a benign operation, the migration of seat entails important and burdensome... more
The law applicable to the matrimonial property regime under Regulation 2016/1103 governs all the property relations between the spouses and with regard to third parties including the rules providing for the protection of the family home.
a pandémie a profondément perturbé les échanges internationaux, tant par ses aspects sanitaires que par les conséquences économiques qu’elle engendre et dont nous ne connaissons aujourd’hui que les prémisses. Marco Torsello et Matteo... more
Este ensaio se propõe estudar o costume internacional e os seus principais problemas jurídicos, tais como seus elementos formadores, sua extensão geográfica, sua hierarquia em relação aos tratados, prova de sua existência, sua... more
The Encyclopedia of Private International Law quite simply represents the definitive reference work in the field. Bringing together 195 authors from 57 countries the Encyclopedia sheds light on the current state of Private International... more
Malgré le renouvellement méthodologique que connaît le droit international privé des Etats européens et américains ces dernières années, les techniques actuelles semblent insuffisantes à assurer une coordination satisfaisante des ordres... more
El convenio arbitral: su eficacia obligatoria es la primera monografía del Dr. Marco de Benito Llopis-Llombart, un abogado brillante y un universitario profundo, en palabras del Prof. Juan Fernández-Armesto, autor del prólogo. El autor... more
Présentation de la recherche Participation: « Le droit à l’enfant et la filiation au Brésil » (en coll. avec Me Fernanda Machado Moreira). La recherche, portée par le Centre de Recherche et d’Etudes Juridiques sur l’efficacité des... more
Résumé en anglais en en français de la version intégrale de ma thèse : L’influence libérale en droit de la famille et l’essor de l’idéologie individualiste ont provoqué un pluralisme des formes de conjugalité et ont considérablement... more
Le droit des minerais de guerre (blood minerals), c’est-à-dire des minerais en provenance de République démocratique du Congo, à l’origine du conflit le plus sanglant depuis la Seconde Guerre mondiale, est le premier droit véritablement... more
La référence à la personne vulnérable s’inscrit dans l’évolution conceptuelle du droit international à partir des deux guerres mondiales sur la place de l’individu et sa protection. L’issue de la guerre froide permet une réflexion... more
L’affaire Chevron illustre la fragmentation de la protection effective des particuliers dans le cadre du règlement des litiges civils transnationaux pour des dommages socio-environnementaux. Cinq juridictions nationales ont été impliquées... more
Oggetto del presente lavoro è lo studio di un peculiare istituto del diritto internazionale privato e processuale, noto a molti sistemi giuridici di civil law, ma sconosciuto sino a poco tempo fa all’ordinamento italiano: la giurisdizione... more
Les dispositions ayant pour objet la protection du logement familial pendant le mariage et au moment de la rupture du lien se trouvent à la confluence de plusieurs catégories de rattachement. Ces règles ont des répercussions directes sur... more
L' ouvrage, Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Witz vous est proposé en souscription au prix de 79 € TTC au lieu de 99 € TTC. Afin de figurer dans la liste des souscripteurs de l'ouvrage, il vous est demandé de renvoyer votre... more
Analyse théorique et empirique d'une problématique classique de droit international privé: la problématique des situations boiteuses. Partant de ses origines et de ses causes, nous explorons les notions fondamentales issues de l'influence... more
Le nombre de marriage quand l’un ou les deux contratants sont citoyens marocains a augmenté au cours des dernières années. L’objetif de cette étude était d’analyser les principaux problèmes pratiques identifi ès actuellement... more
L’époque contemporaine se caractérise par une augmentation remarquable et constante du droit international privé écrit. Tout en ayant gardé ses caractéristiques formelles de Recht über Recht, le droit international privé européen présente... more
Exemples choisis de successions transfrontalières
répudiées
répudiées
Par un arrêt confirmatif rendu le 22 octobre 2013, la Cour d’appel de Chambéry a considéré l’impossibilité de célébrer un mariage homosexuel en France comme contraire au nouvel ordre public international français. Cet arrêt constitue un... more
Cet ouvrage reprend l’essentiel des communications présentées lors du colloque international de même nom réalisé à Porto Alegre, Brésil. Ce colloque a eu lieu dans le cadre de l’« Année de la France au Brésil », saison culturelle... more
Please find attached the second chronicle on European Civil Justice published in the Revue trimestrielle de droit européen in 2014 (October - December 2014). The chronicle is published with the agreement of the publisher Dalloz and my... more
Le droit international privé des contrats recherche le meilleur équilibre entre, d'une part, le principe de l'autonomie de la volonté et, d'autre part, l'exigence d'une hétéronomie protectrice des intérêts économiques et de la conception... more