François-Xavier LICARI

Jewish law is a singular legal system that has been evolving for generations. Often conflated with Biblical law or Israeli law, Jewish law needs to be studied in its own right. An Introduction to Jewish Law expounds the general structure of Jewish law and presents the cardinal principles of this religious legal system. An introduction to modern Jewish law as it applies to the daily life of Jews around the world, this volume presents Jewish law in a way that answers all the questions that a student of comparative law would ask when encountering an unfamiliar legal system. Sources of Jewish law such as revelation, rabbinical and communal legislation, judicial decisions, and legal reasoning are defined and analyzed, and the authority of who decides what Jewish law is and why their decisions are binding is investigated.

Reviews
Advance praise:‘This penetrating essay will stimulate new research on Jewish law while also providing an invaluable resource for undergraduate and postgraduate courses – on Jewish law, on comparative law, and on religion and law. With rigorous attention to legal methodologies, and with well-chosen and wide-ranging bibliographies for all topics, the essay presents a refreshing account of the unfolding of Talmudic law as a field of study.'

George R. Wilkes - Jewish Law Association

Advance praise:‘Dr Licari has written an excellent and concise introduction to Jewish law for the reader of English. He provides a masterful overview of the basic jurisprudence of this very unique religious legal system. Many would benefit from reading this work.'

Michael J. Broyde - Emory University, Atlanta

French Abstract: Pour la plupart des juristes, le droit talmudique est une terra incognita. Pourtant, le patrimoine juridique juif est d’une richesse et d’une pérennité sans équivalent dans l’Histoire. Constitué sur un fonds plurimillénaire, il n’a jamais cessé de se développer dans les circonstances et les pays les plus différents, montrant une immense capacité à s’adapter aux situations économiques et sociales les plus diverses. L’ouvrage se concentre sur les questions cardinales : qu’entend-on par droit talmudique ? Quelles sont les sources et les autorités du système ? Quelles sont les règles d’interprétation du texte biblique mises en place par les Sages du Talmud et leurs successeurs ? Quelle est la physionomie d’une Justice dénuée de pouvoir judiciaire et d’agents d’exécution ? Pour répondre à ces questions, l’auteur a puisé dans la littérature rabbinique traditionnelle comme dans la recherche universitaire la plus récente. L’ouvrage, sans équivalent en langue française, s’adresse au juriste comme au non-juriste.

English Abstract: For most lawyers, Talmudic law is terra incognita. Yet the Jewish legal heritage shows a richness and durability unmatched in history. Based on a millenium fund, it has never stopped growing in the circumstances and the most different countries, showing a great ability to adapt to the most diverse social and economic situations. The book focuses on the cardinal questions: what is meant by Talmudic law? What are the sources and authorities of the system? What are the rules of interpretation of the biblical text established by the Sages of the Talmud and their successors? What is the physiognomy of a Justice devoid of judiciary and enforcement agents? To answer these questions, the author has drawn on traditional rabbinic literature and in the latest academic research. The book, with no equivalent in French, addresses the jurist as the layman.

LE CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE. La nature juridique des contrats de concession et de franchise. L'application analogique des règles de l'agence commerciale aux contrats de concession exclusive et de franchise. LA PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTEGRE LORS DE LA FORMATION DU CONTRAT. La protection du consentement du distributeur intégré. La protection du distributeur intégré contre les contrats injustes. LA PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTEGRE LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT. Le prix dans le contrat d'exécution : entre liberté et contrôle. Le contrôle des aménagements contractuels de l'exécution du contrat de concession ou de franchise. LA PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTEGRE AU MOMENT DE LA CESSATION DU CONTRAT. La protection du distributeur intégré par la reconnaissance de limites au droit de rompre le contrat. La prise en compte du déséquilibre contractuel au travers des effets de la cessation du contrat

Le réalisme juridique américain a produit une somme colossale de réflexions sur la formation des juristes. Cette essai entend faire la lumière sur les thèmes majeurs de celle-ci. Il voudrait aussi mesurer l'impact de celle-ci au sein des facultés de droit américaines. Le lecteur pourra se convaincre que que les juristes du monde entier trouveront matière à méditation dans la pensée réaliste.

What is legal formalism ? This expression is often used in American and European legal literature but its meaning remains elusive. For some, it is nothing more than a myth or a straw man. In this article we offer a nuanced view of the subject and support the opinion that there are two kinds of «formalisms» or better, legal orthodoxies : the historical one, linked to Chrostopher Columbus Langdell and his epigones and the contemporary one, called «textualism», promoted by Antonin Scalia and his followers. These two kinds of formalism appear as a science of pure legal material. But at the same time, we would like to show that the formalism/Realism polarization obfuscates the richness of legal theory necessary subtlety.

American law and American legal education rest on the case : the case as a source of law and the case as a cardinal tool for legal pedagogy ( (case method and casebooks). American Legal Realism brought many insights and propositions to reshape the way to apprehend the law and to teach it. This article aims at showing the richness of the Realist literature on these topics.

Pour honorer Claude Witz, je voudrais tenir quelques propos assez libres sur un thème qui lui est cher, celui de la codification 1. Parmi les nombreux ensei-gnements qu'il m'a transmis, j'appliquerai celui qu'il m'a prodigué pendant mes années de doctorat et que j'ai eu à coeur de ne jamais oublier : ne pas rester enfermé dans un horizon comparatif trop étroit, fût-il franco-allemand. De manière un peu provocatrice, je soutiendrai que si Code européen il doit y avoir, son modèle doit être américain. Il y a de cela un peu plus de vingt ans, lorsque j'étais étudiant à l'Université de Strasbourg et que je ne connaissais pas encore Claude Witz, j'eus le privilège de suivre un séminaire du professeur Shael Herman. Celui-ci introduisit ses étu-diants au Uniform Commercial Code. Mais, en passant, il ne put résister au plaisir d'évoquer sa bien-aimée « note de bas de page ». Ce qu'il appelait la « note de bas de page » était le droit de la Louisiane : il nous expliqua que dans les ouvrages de droit américain, on trouvait souvent des notes de bas de page comme « sauf en Louisiane » ; « en ce qui concerne la Louisiane, voyez… », etc. 2 Il nous peignit un portrait vivant de la genèse romanesque du Code civil de la Louisiane ; il célébra ses origines françaises et son hybridité, en un mot, sa singularité fasci-nante ; il nous fit aimer ce joyau intellectuel. La culture juridique française a beaucoup apporté au droit de la Louisiane. La France, l'Europe, et peut-être même le monde pourraient retirer plus encore de la culture juridique louisianaise. Mon propos est d'évoquer la tâche herculéenne entreprise par le Center of Civil Law Studies de la Louisiana State University 3 : le « Projet de traduction 1. C. WITZ, Plaidoyer pour un code européen des obligations : D. 2000, p. 79 ; La longue gestation d'un Code européen des contrats. Rappel de quelques initiatives oubliées : RTD civ. 2003, p. 447 ; Le Code civil face au défi européen, in

Jivraj v. Hashwani was essentially apprehended as a case challenging the parties' right to choose the arbitrators. I prefer to study in the light of the concepts of diaspora and paiedeia. In essence, Jivraj teaches that arbitration is not only a question of resolving a conflict but of restoring peace in the respect of a community ethos, of ensuring that arbitrator respects and protects the values of the litigants in a liberal society, where traditional values have taken a back seat. Paideic arbitration promotes personal autonomy and the recognition of the cultural specificity of communities that coexist within a state community.

Quelques précisions importantes sur le champ d'application et les modalités du déséquilibre significatif de l'article L. 442-6, I, 2º, du Code de commerce I-« SOUMISSION » ÉGALE « CONTRAT D'ADHÉSION » II-LES CLAUSES CONTRÔLABLES III-L'INTERDÉPENDANCE DES STIPULATIONS-Quelques précisions importantes sur le champ d'application et les modalités du déséquilibre significatif de l'article L. 442-6, I, 2º, du Code de commerce Revue Lamy Droit civil, Nº 148, 1er mai 2017 C'est un véritable arrêt de principe qu'a rendu la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 25 janvier 2017 à propos du champ d'application et des modalités du déséquilibre significatif opéré sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 2º, du Code de commerce. Il en ressort que les conventions susceptibles d'être contrôlées sont les contrats d'adhésion, que le juge peut contrôler l'adéquation du prix à la prestation promise et que l'appréciation du déséquilibre significatif doit tenir compte de l'indépendance des stipulations.

La réforme du droit des contrats du 10 février 2016 a introduit la notion de déséquilibre significatif pour les contrats d'adhésion. Cette nouveauté est l'occasion d'opérer une comparaison avec les dispositions du Code de commerce et du Code de la consommation qui sanctionnent déjà les clauses abusives

La loi du 17 juin 2008 n'a pas seulement réduit drastiquement le délai de droit commun. Elle a aussi introduit des nouveautés dans l'architecture même de la prescription extinctive, telle que la "règle de la découverte" et le délai-butoir. La portée véritable de ces nouveautés ne peut être réellement mesurée qu'en cherchant à élucider leurs soubassements théoriques et leurs implications pratiques.

Par deux arrêts récents, la Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée sur le statut des
agents commerciaux. Elle était en effet interrogée sur la notion d’agent commercial à propos du critère de
l’activité permanente (1re aff.) et sur les éléments constitutifs et les modalités d’évaluation de l’indemnité de fin
de contrat (2e aff.). Des arrêts importants, qui nous livrent des précisions intéressantes sur l’application de la
directive du 18 décembre 1986 relative aux agents commerciaux et transposée en droit français aux articles
L. 134-1 et suivants du Code de commerce.
CJCE, 16 mars 2006, aff. C-3/04, Poseidon Chartering BV c/ Marianne Zeeschip VOF e.a. ; CJCE, 23 mars 2006, aff. C-465/04,
2118 Honyvem Informazioni Commerciali Srl c/ Mariella De Zotti

La victime d’un dommage contractuel ou délictuel peut-elle obtenir à titre de réparation des dommages-intérêts incluant les honoraires d’avocat, et plus généralement les frais qu’elle a dû débourser pour faire reconnaître ses droits en justice ? Si cette question a été peu débattue,
elle revêt cependant une importance pratique évidente, en premier lieu pour la victime.

L’arbitrage rabbinique est bimillénaire, mais il demeure largement méconnu. Après une longue période de déclin qui dura jusqu’au milieu du 20e siècle, il se pratique aujourd’hui quotidiennement et participe de la renaissance de l’arbitrage confessionnel de par le monde. Bien que mettant en œuvre des mécanismes fondamentaux qui nous sont familiers, il se singularise par plusieurs aspects, le plus notable étant que l’arbitrage rabbinique n’est pas un mode alternatif de règlement des différends. Pour les membres d’une communauté juive, il en est - ou devrait en être- le mode principal, dans la mesure où, en principe, le recours aux tribunaux séculiers est prohibé par le droit talmudique. C’est la nature et la portée de cet interdit que nous commencerons par étudier. Certains aspects de la procédure devant les tribunaux rabbiniques méritent aussi un examen attentif. Après avoir exploré l’arbitrage du point de vue « interne », c’est-à-dire du point de vue des sources talmudiques, nous l’examinerons du point « externe », c’est-à-dire du point de vue du droit des nations, autrement dit de l’ordre juridique étatique dans lequel il est appelé à s’insérer. Cette insertion n’est pas évidente, car si droit talmudique et droit des nations divergent à de nombreux égards du fait de leur essence radicalement différente (l’un est un droit révélé, l’autre un droit contingent), sur certains aspects le choc paraît frontal (témoignage des femmes, droit des successions, notamment). Il conviendra donc de s’interroger sur la reconnaissance et l’exécution des sentences rabbiniques et sur le rôle de l’ordre public en la matière.

SUMMARY

Rabbinical arbitration has existed for two thousand years, but remains largely unknown.  After a long period of decline which lasted until the middle of the twentieth century, it is now in widespread use, and is participating in a renaissance of confessional arbitration throughout the world.  Even though it applies fundamental mechanisms which are familiar to us, it is singular in several respects, the most significant being that rabbinical arbitration is not  a form of alternative dispute resolution.  For members of a Jewish community, it is – or should be – the principal mode of dispute resolution since, in principle, recourse to secular courts is prohibited by Talmudic law.  Our study will start with the very nature and scope of this prohibition.  Certain aspects of procedure before rabbinical tribunals also merit close examination.  After having explored arbitration from an "internal" perspective, i.e. from Talmudic sources, we will examine this from an "external" viewpoint, i.e. from that of the law of nations, in other words the national legal system into which it must be inserted.  Such insertion is not straighforward, since even though Talmudic law and the law of nations diverge in many respects by reason of their radically different nature (one is revealed, the other is contingent), in other respects they appear to be on a head-on collision course (witness evidence from women, inheritance rights in particular).  This therefore raises questions as to the recognition and enforcement of rabbinical arbitral awards, and on the role of public policy in this respect.