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Pierre  Brunet
  • Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
    IRJS
    12, Place du Panthéon
    75005 Paris

Pierre Brunet

Le Conseil d'Etat a juge qu'un parlementaire qui forme un recours pour exces de pouvoir contre le refus du Premier Ministre de prendre un decret d'application de la loi ne justifie pas d'un interet lui donnant qualite a... more
Le Conseil d'Etat a juge qu'un parlementaire qui forme un recours pour exces de pouvoir contre le refus du Premier Ministre de prendre un decret d'application de la loi ne justifie pas d'un interet lui donnant qualite a agir. Ce faisant, il prend a contrepied une doctrine dominante emanant largement de plusieurs de ses membres.
A l’heure de la globalisation, la question de la place, de la puissance, de la perennite, en un mot de l’existence de l’Etat se pose avec insistance. L’actualite de cette question a multiples facettes ne saurait cependant faire ecran a la... more
A l’heure de la globalisation, la question de la place, de la puissance, de la perennite, en un mot de l’existence de l’Etat se pose avec insistance. L’actualite de cette question a multiples facettes ne saurait cependant faire ecran a la necessite d’une reflexion – faisant elle aussi appel a une diversite d’approches – mettant l’accent sur les concepts dont l’Etat est le nom, pour reprendre une formule tout aussi actuelle. Cette reflexion peut emprunter des configurations extremement variees. Le choix a ete fait de reunir dans ce volume des contributions de juristes – historiens et theoriciens – en vue d’examiner les conditions de possibilite d’un dialogue a travers le temps et, si l’on nous autorise cette allusion, l’espace. Ce dernier, constitue de deux disciplines que d’aucuns seraient trop rapidement tentes d’assimiler, ont leurs methodologies propres. Mais lorsqu’il est question de cet objet qu’est l’Etat, chacune a incontestablement besoin de l’autre : parce qu’avant d’etre c...
URL del artículo en la web de la Revista: https://www.upo.es/revistas/index.php/ripp/article/view/3689En el presente texto se reflexiona acerca del concepto de representación política. Se plantean, en un primer momento, las dificultades... more
URL del artículo en la web de la Revista: https://www.upo.es/revistas/index.php/ripp/article/view/3689En el presente texto se reflexiona acerca del concepto de representación política. Se plantean, en un primer momento, las dificultades que conlleva la tarea de elaborar una teoría de la representación, tanto desde el punto de vista jurídico como político. Posteriormente, se realiza un análisis del concepto en dos momentos históricos esenciales: la Revolución francesa y la de los Estados Unidos de América. Por último, se estudian las relaciones entre el concepto de representación y el parlamentarismo.In this work we reflect upon the concept of Political Representation. First, the dif fi culties involved in the task of developing a Theory of Representation are posed, both from the legal and political point of views. Next, we carry out an analysis of this notion in two key historical moments: namely, the French and American Revolutions. As a closure, we study the relationships between ...
Segun una opinion bastante generalizada, la ley consiste en un conjunto de normas o reglas. La dificultad de esta representacion reside precisamente en el hecho de que la identificacion de las normas requiere siempre alguna forma de... more
Segun una opinion bastante generalizada, la ley consiste en un conjunto de normas o reglas. La dificultad de esta representacion reside precisamente en el hecho de que la identificacion de las normas requiere siempre alguna forma de “interpretacion” de los textos en los que se formulan. Se puede entonces pensar en el derecho como un discurso que debe ser analizado mirando el lenguaje en el que esta formulado. Esta es la premisa principal en la que se basan los estudios de este volumen. Centrandose en los procesos muy particulares que son la interpretacion juridica y el razonamiento juridico, asi como en conceptos especificos como la representacion, la constitucion, el soft law o los derechos de la naturaleza, el libro propone cada vez examinar, tanto desde un punto de vista teorico como practico, la forma en que funciona el discurso juridico, pero tambien el estilo en que los jueces se expresan a traves de sus decisiones.
International audienc
L'expression " Theorie de l'Etat " est ambigue et cette ambiguite resulte, d'une part, de ce que le mot theorie tout comme le mot Etat peuvent etre employes avec des significations tres differentes et, d'autre... more
L'expression " Theorie de l'Etat " est ambigue et cette ambiguite resulte, d'une part, de ce que le mot theorie tout comme le mot Etat peuvent etre employes avec des significations tres differentes et, d'autre part, de ce que l'expression peut designer soit une discipline - on parlera alors de la " theorie de l'Etat " comme on pourrait parler de la " theorie politique " - soit un contenu - l'expression designera alors une certaine theorie specifique et on parlera, par exemple, de la theorie de l'Etat de tel ou tel auteur.
Chaim Perelman est connu pour avoir critique le positivisme comme systeme de normes clos sur lui-meme et propose une theorie du raisonnement judiciaire de type argumentatif. A l'examen, la critique de Perelman et sa theorie de... more
Chaim Perelman est connu pour avoir critique le positivisme comme systeme de normes clos sur lui-meme et propose une theorie du raisonnement judiciaire de type argumentatif. A l'examen, la critique de Perelman et sa theorie de l'interpretation sont justificables de plusieurs critiques internes.
En el presente texto se re fl exiona acerca del concepto de re- presentación política. Se plantean, en un primer momento, las di fi cul- tades que conlleva la tarea de elaborar una teoría de la representación, tanto desde el punto de... more
En el presente texto se re fl exiona acerca del concepto de re- presentación política. Se plantean, en un primer momento, las di fi cul- tades que conlleva la tarea de elaborar una teoría de la representación, tanto desde el punto de vista jurídico como político. Posteriormente, se realiza un análisis del concepto en dos momentos históricos esenciales: la Revolución francesa y la de los Estados Unidos de América. Por últi- mo, se estudian las relaciones entre el concepto de representación y el parlamentarismo.In this work we re fl ect upon the concept of Political Represen- tation. First, the dif fi culties involved in the task of developing a Theory of Representation are posed, both from the legal and political point of views. Next, we carry out an analysis of this notion in two key historical moments: namely, the French and American Revolutions. As a closure, we study the relationships between the concepts of Representation and Parliamentary system
L'election du president de la Republique au suffrage universel est, dit-on, une avancee democratique incontestable, en ce qu'elle permet au peuple de (...)
Les signes de la « crise écologique » que subit la planète apparaissent chaque jour plus évidents à la grande majorité de la population mondiale. Elle était pourtant annoncée depuis bien longtemps car elle résulte en grande partie d’un... more
Les signes de la « crise écologique » que subit la planète apparaissent chaque jour plus évidents à la grande majorité de la population mondiale. Elle était pourtant annoncée depuis bien longtemps car elle résulte en grande partie d’un mode de développement qui passe par une exploitation intensive des ressources naturelles et sans que soient pris en compte les coûts écologiques de ce développement. Cette crise soulève la question des relations entre les droits des individus et les objectifs de protection de la nature. Aussi des propositions d’ordre théorique existent qui tentent de penser l’adaptation du gouvernement représentatif des sociétés contemporaines en vue de promouvoir des politiques publiques à la hauteur de l’enjeu écologique actuel. À côté de ces propositions, et de façon complémentaire, il est envisagé d’accorder – ou de reconnaître – des droits à la nature en tant que telle. Initialement formulée au début des années 70, cette idée – ou ce discours des droits au profit...
Pour qui s’interesse, en juriste, a la place de l’animal, la question ne manque pas de soulever les plus grandes difficultes pour au moins deux raisons : d’une part, cette place est aujourd’hui tres indeterminee et d’autre part, cette... more
Pour qui s’interesse, en juriste, a la place de l’animal, la question ne manque pas de soulever les plus grandes difficultes pour au moins deux raisons : d’une part, cette place est aujourd’hui tres indeterminee et d’autre part, cette indetermination est pointee par un tres grand nombre d’excellents travaux auxquels seuls des cuistres de la pire espece pourraient envisager de trouver a ajouter. Il faut donc aller voir ailleurs. A dire vrai, meme ailleurs, la place de l’animal ne manque pas de susciter un tres grand nombre de discussions et ce, depuis bien longtemps. Autrement dit, si le droit positif tient l’animal entre le marteau de la chose et l’enclume de la personne, un regard plus distancie permet assez vite de s’apercevoir que l’animal est egalement pris entre la science du droit et celle de la morale que l’on appelle aussi ethique.
On sait combien la loi est une source du droit administratif quand bien meme elle n'en serait pas la source exclusive. Il y a certes la jurisprudence. Il y a aussi les normes que l'administration pose elle-meme. Cela etant, la... more
On sait combien la loi est une source du droit administratif quand bien meme elle n'en serait pas la source exclusive. Il y a certes la jurisprudence. Il y a aussi les normes que l'administration pose elle-meme. Cela etant, la multiplication de ces lois n'a nullement permis d'atteindre l'ideal de simplification ou d'accessibilite du droit administratif.
Le livre d’Aldo Schiavone fournit au theoricien du droit une mine d’elements utiles, tant factuels que conceptuels dont l’ontologisation des categories. Ce dernier point ne peut que retenir l’attention du juriste, tout comme la question a... more
Le livre d’Aldo Schiavone fournit au theoricien du droit une mine d’elements utiles, tant factuels que conceptuels dont l’ontologisation des categories. Ce dernier point ne peut que retenir l’attention du juriste, tout comme la question a laquelle il repond : « que signifiait penser abstraitement le ius civile ? » La question de Schiavone conserve une etonnante actualite. Certes, nous n’avons plus a nous demander ce que signifie « penser abstraitement » le droit car nos categories mentales sont etablies, bien qu’il s’en trouve toujours quelques uns pour les penser comme reelles et inscrites dans une nature des choses. Si nous n’avons pas a nous poser cette question, en revanche, nous sommes encore confrontes a une autre : quelle est notre facon de penser le droit ? Et d’ou nous viennent nos categories ? Ou mieux (ou pire) encore, les juristes pensent-ils le droit ? On imagine deja les thuriferaires du positivisme accuser ce dernier d’avoir a la fois pris possession du savoir juridiq...
Far from being natural, the compatibility between the legal orders of the European Union and member states is the result of arrangements and (...)
Au debut du XXe siecle, la Staatslehre est divisee en deux camps incompatibles: les uns adoptent une perspective ontologique et cherchent les criteres de ce qu’est vraiment la representation ; les autres recherchent le type de relation... more
Au debut du XXe siecle, la Staatslehre est divisee en deux camps incompatibles: les uns adoptent une perspective ontologique et cherchent les criteres de ce qu’est vraiment la representation ; les autres recherchent le type de relation juridique qu’institue le concept de representation et proposent une reflexion d’ordre epistemologique sur les conditions dans lesquelles la science du droit peut decrire cette “representation” et s’en saisir.
L’Universite et le Conseil d’Etat ont en commun d’etre des lieux ou regnent, dans des proportions non negligeables et raisonnables, la liberte de pensee, la liberte d’expression et celle d’organisation. Ce que d’aucuns seraient tentes... more
L’Universite et le Conseil d’Etat ont en commun d’etre des lieux ou regnent, dans des proportions non negligeables et raisonnables, la liberte de pensee, la liberte d’expression et celle d’organisation. Ce que d’aucuns seraient tentes d’appeler une forme d’autonomie… voire d’independance. Sans vouloir sombrer dans la provocation aveugle, une telle presentation ne peut que susciter quelques doutes, surtout aujourd’hui. Il y a d’abord des raisons anciennes et structurelles. Il y a aussi des raisons actuelles: la managerialisation des institutions publiques que sont (encore) l’Universite et (toujours) le Conseil d’Etat provoque, pour ce qui les concerne, des consequences tres differentes eu egard aux relations que l’une et l’autre entretiennent avec « l’Etat manager » d’aujourd’hui. En un mot : si le Conseil d’Etat semble n’avoir eu de cesse de gagner en autonomie et, mieux encore, en independance, il ne fait guere de doute que l’Universite, elle, voit l’une et l’autre s’eloigner a gra...
ABSTRACT
Research Interests:
ABSTRACT
Research Interests:
La compatibilite entre les ordres juridiques etatiques et communautaires, loin d'etre naturelle, est le fruit d'arrangements et de decisions par (...)
El artículo examina la tendencia de los jueces y tribunales a reconocer la personalidad jurídica de los entes naturales, como los ríos. Inicialmente partiendo del precedente judicial pionero de Nueva Zelanda, el estudio luego analiza las... more
El artículo examina la tendencia de los jueces y tribunales a reconocer la personalidad jurídica de los entes naturales, como los ríos. Inicialmente partiendo del precedente judicial pionero de Nueva Zelanda, el estudio luego analiza las diferencias entre las decisiones de la Corte Constitucional colombiana de 2016 y la Corte de l'Uttarakhand (India) de 2017 sobre el tema, señalando las dificultades conceptuales y empíricas enfrentadas en este debate.
Revista de Direito Econômico e Socioambiental, Curitiba, v. 12, n. 3, p. 406-431
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While there is no doubt that today’s Parliament no longer is the sovereign institution it used to be, the fiction of the general will is still useful to French constitutional law. It is now used to justify the supremacy of the... more
While there is no doubt that today’s Parliament no longer is the sovereign institution it used to be, the fiction of the general will is still useful to French constitutional law. It is now used to justify the supremacy of the constitution against which any piece of legislation has to be checked. So much so that judges sometimes abstain from controlling a legislative measure because of its conformity to the constitution. This paradoxical situation also tends to undermine the classical doctrine of representation.
Le concept de representation est tres generalement ecarte des discussions constitutionnelles theoriques au motif que le procede releve de la fiction, car il ne peut y avoir de representation veritable qu'a la condition que le... more
Le concept de representation est tres generalement ecarte des discussions constitutionnelles theoriques au motif que le procede releve de la fiction, car il ne peut y avoir de representation veritable qu'a la condition que le representant se comporte exactement comme le represente. Ainsi, le concept de representation est-il au mieux une erreur qu'il appartient a la science du droit de corriger, au pire, un mensonge recouvrant une ideologie dont il convient de se debarrasser. Une telle attitude est pour le moins etonnante de la part des theoriciens positivistes (normativistes ou realistes). Ces derniers pretendent en effet decrire le droit positif sans jamais porter de jugement de valeur a son egard. Or, ecarter le concept de representation parce qu'il est errone ou ideologique releve moins de la description du droit positif que d'un jugement de valeur. Une autre attitude est donc possible et souhaitable. Cette derniere se fonde sur un constat simple : les systemes ju...
In various doctrines and developments around the world, various “rights of nature” have been incorporated into the constitutions of several countries or international non binding agreements while legal recognition of nature or natural... more
In various doctrines and developments around the world, various “rights of nature” have been incorporated into the constitutions of several countries or international non binding agreements while legal recognition of nature or natural entities as having legal personality can be seen as emerging. A growing number of theories are also seeking how to represent the “Nature” or natural world. As the main issue was the property of a river and a park, to recognize these entities as legal person as it was done in New Zealand, makes a complex form of a common (or a sort of).
La securite juridique est devenue la nouvelle justification de l'extension du pouvoir des juges constitutionnels
Norberto Bobbio distinguait trois sens de l'expression positivisme juridique et soutenait que ces trois sens n'etaient pas lies entre eux. Cette these ne resiste pas a l'examen. Pour autant, une conception de la science du... more
Norberto Bobbio distinguait trois sens de l'expression positivisme juridique et soutenait que ces trois sens n'etaient pas lies entre eux. Cette these ne resiste pas a l'examen. Pour autant, une conception de la science du droit descriptive reste possible.
The community of jurists and philosophers of law recently lost an unusual figure in the person of Neil MacCormick. The longtime Regius Professor of public law at the University of Edinburgh and member of the European Parliament belongs to... more
The community of jurists and philosophers of law recently lost an unusual figure in the person of Neil MacCormick. The longtime Regius Professor of public law at the University of Edinburgh and member of the European Parliament belongs to the ranks of those who have made profound contributions to renewing our approach to European law and, in particular, to the relationship between the European Union and member states. Among his many contributions to the general theory of law was his view that relations between the EU legal order and national legal orders can be explained in terms of “pluralism.” The term does not refer strictly speaking to a doctrine. It is used today by many magistrates to account for the complexity of relationships between legal orders, which appear to be simultaneously connected and independent of one another 1 —relationships about which it is said that, “as with living organisms, the separation and integration of tasks is coordinated.” 2 The point is to identify...
Les fort nombreux travaux relatifs au concept de representation politique ou au gouvernement representatif tendent a imposer la these que la representation politique constituerait l'amenagement necessaire de la forme democratique de... more
Les fort nombreux travaux relatifs au concept de representation politique ou au gouvernement representatif tendent a imposer la these que la representation politique constituerait l'amenagement necessaire de la forme democratique de gouvernement, amenagement dont certains philosophes auraient propose la description dans une « theorie ». Pourtant, si l'on admet que les normes juridiques ne sont pas deduites rationnellement des theories politiques mais produites par des actes de volonte, le probleme qui se pose est moins de leur trouver un fondement qu'une justification susceptible de rendre compte de la competence de leur auteur a les produire. On est alors conduit a renverser la question traditionnellement posee : au lieu de s'interroger sur les normes juridiques qu'il faudrait deduire de telle theorie de la representation, on s'interesse a la theorie de la representation qu'impose tel systeme de normes. La question devient : en quoi et pourquoi le droit ...
Les theories de l'interpretation juridique s'interessent en general a la « nature » de l'interpretation en droit. Et le debat met en presence trois positions : ceux qui voient l'interpretation comme une operation de la... more
Les theories de l'interpretation juridique s'interessent en general a la « nature » de l'interpretation en droit. Et le debat met en presence trois positions : ceux qui voient l'interpretation comme une operation de la connaissance (interpreter c'est connaitre ou decouvrir la signification d'un texte juridique ou, encore, le sens exact d'une norme) ; ceux qui la voient comme une operation de la volonte (interpreter c'est attribuer une signification a un texte ou encore tirer une norme d'un texte) et ceux qui la considerent comme un melange des deux. Il existe egalement des theories qui s'interessent aux arguments et techniques dont se servent les interpretes juridiques pour parvenir a leur decision ou — selon le point de vue que l'on adopte sur la nature de l'operation interpretative — pour la justifier. Ces theories presupposent ou se fondent sur une theorie de l'interpretation juridique mais ce sont des theories de l'argument...
Examen critique des reponses doctrinales a la question de la place des principes generaux du droit dans la hierarchie des normes et proposition pour une dissolution du probleme.
La juridiction administrative de la seconde moitie du XIXe, autant que la doctrine universitaire du debut du XXe siecle, ont construit, chacune, un concept de service public dont la fonction etait specifique. Pour le Conseil d’Etat, il... more
La juridiction administrative de la seconde moitie du XIXe, autant que la doctrine universitaire du debut du XXe siecle, ont construit, chacune, un concept de service public dont la fonction etait specifique. Pour le Conseil d’Etat, il s'agissait de justifier sa competence contre celle de la Cour de cassation. Il n'y avait pas a proprement parler de doctrine substantielle du service public mais plutot une approche formelle visant a soustraire un ensemble d’actions a la competence de la juridiction judiciaire. Ce qui n'etait qu'une justification de la competence de la juridiction a par la suite, ou parallelement, ete compris comme un critere d’application et de definition du droit administratif par la doctrine universitaire. Mais cette derniere a utilise le concept de service public comme un meta-concept a des fins aussi bien historiques que juridiques et politiques. Le plus notable reste Duguit qui a fait du concept de "service public" une theorie juridique...
L'oeuvre de Carre de Malberg fait aujourd'hui l'objet d'une relecture approfondie qui tend a souligner certaines contradictions au sein de sa methode positiviste sans nier l'homogeneite de sa doctrine ni la pertinence... more
L'oeuvre de Carre de Malberg fait aujourd'hui l'objet d'une relecture approfondie qui tend a souligner certaines contradictions au sein de sa methode positiviste sans nier l'homogeneite de sa doctrine ni la pertinence sinon la profondeur de ses analyses qui echappent largement a l'emprise du temps.
En depit de la litterature relativement abondante a son sujet, quelle que soit la langue dans laquelle on pratique la theorie du droit (laquelle, pour le bonheur du plus grand nombre, ne se limite pas a l’anglais), le realisme scandinave... more
En depit de la litterature relativement abondante a son sujet, quelle que soit la langue dans laquelle on pratique la theorie du droit (laquelle, pour le bonheur du plus grand nombre, ne se limite pas a l’anglais), le realisme scandinave reste assez mal connu. On n’en retient bien souvent que quelques bribes : lutte contre la metaphysique, empirisme, demystification, ideologie des juges, faits, fictions, predictions… On ne manque pas non plus de rappeler quelques critiques, plus ou moins seve...

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Según una opinión bastante generalizada, la ley consiste en un conjunto de normas o reglas. La dificultad de esta representación reside precisamente en el hecho de que la identificación de las normas requiere siempre alguna forma de... more
Según una opinión bastante generalizada, la ley consiste en un conjunto de normas o reglas. La dificultad de esta representación reside precisamente en el hecho de que la identificación de las normas requiere siempre alguna forma de “interpretación” de los textos en los que se formulan. Se puede entonces pensar en el derecho como un discurso que debe ser analizado mirando el lenguaje en el que está formulado. Esta es la premisa principal en la que se basan los estudios de este volumen. Centrándose en los procesos muy particulares que son la interpretación jurídica y el razonamiento jurídico, así como en conceptos específicos como la representación, la constitución, el soft law o los derechos de la naturaleza, Pierre Brunet propone cada vez examinar, tanto desde un punto de vista teórico como práctico, la forma en que funciona el discurso jurídico, pero también el estilo en que los jueces se expresan a través de sus decisiones.
Directeur d'ouvrage: Albertone (Manuela), Castiglione (Dario) Contributeurs: Albertone (Manuela), Brunet (Pierre), Carnino (Cecilia), Castiglione (Dario), Christin (Olivier), de Francesco (Antonino), Douglass (Robin), Frobert (Ludovic),... more
Directeur d'ouvrage: Albertone (Manuela), Castiglione (Dario)

Contributeurs: Albertone (Manuela), Brunet (Pierre), Carnino (Cecilia), Castiglione (Dario), Christin (Olivier), de Francesco (Antonino), Douglass (Robin), Frobert (Ludovic), Lauricella (Marie), Maissen (Thomas), Pasquino (Pasquale), Pénigaud de Mourgues (Théophile), Salvat (Christophe), Serna (Pierre), Stapelbroek (Koen), Troper (Michel), Verjus (Anne), Whatmore (Richard)
Research Interests:
À l’heure de la globalisation, la question de la place, de la puissance, de la pérennité, en un mot de l’existence de l’État se pose avec insistance. L’actualité de cette question à multiples facettes ne saurait cependant faire écran à la... more
À l’heure de la globalisation, la question de la place, de la puissance, de la pérennité, en un mot de l’existence de l’État se pose avec insistance. L’actualité de cette question à multiples facettes ne saurait cependant faire écran à la nécessité d’une réflexion – faisant elle aussi appel à une diversité d’approches – mettant l’accent sur les concepts dont l’État est le nom, pour reprendre une formule tout aussi actuelle. Cette réflexion peut emprunter des configurations extrêmement variées. Le choix a été fait de réunir dans ce volume des contributions de juristes – historiens et théoriciens – en vue d’examiner les conditions de possibilité d’un dialogue à travers le temps et, si l’on nous autorise cette allusion, l’espace. Ce dernier, constitué de deux disciplines que d’aucuns seraient trop rapidement tentés d’assimiler, ont leurs méthodologies propres. Mais lorsqu’il est question de cet objet qu’est l’État, chacune a incontestablement besoin de l’autre : parce qu’avant d’être constitué en un système d’autorités ou d’institutions ou encore de normes, l’État est un processus qui s’inscrit dans la longue durée ; parce qu’avant même d’être pensé comme processus, il convient de constituer les outils conceptuels qui nous permettront de l’identifier. Les contributions réunies ici montrent à l’évidence qu’un tel dialogue entre historiens du droit et théoriciens du droit était non seulement possible mais aussi nécessaire. Elles fournissent, croit-on, des matériaux pertinents pour prolonger ou enrichir les débats actuels sur le dépassement de l’État – dont on ne sait pas toujours s’il s’accompagne de sa disparition ou de son incorporation dans une forme plus vaste que l’histoire aurait peut-être déjà connue et que la théorie pourrait nommer ou conceptualiser.
SOMMARIO: Premessa. – I. L’analisi classica e la sua critica. – II. Il contenuto del concetto di “rappresentanza”. – A) Elementi linguistici. – B) Soggetti collettivi e rappresentanza. – 1) Cristianesimo e rappresentanza. – 2) Stati... more
SOMMARIO: Premessa. – I. L’analisi classica e la sua critica. – II. Il contenuto del concetto di
“rappresentanza”. – A) Elementi linguistici. – B) Soggetti collettivi e rappresentanza. – 1) Cristianesimo e
rappresentanza. – 2) Stati generali e Re sotto l’Ancien régime. – 3) Il conflitto di rappresentanze del 1789. –
III. La funzione di giustificazione del concetto di “rappresentanza”. – A) Il paradosso della rappresentanza
moderna. – 1) La Rivoluzione americana e i due concetti di “rappresentanza”. – 2) L’abolizione dei mandati
imperativi e la funzione deliberativa del Parlamento. – 3) Dare vita all’unità: elezione e rappresentanza. – B)
La rappresentanza come gerarchizzazione delle funzioni. – 1) 1791 e la questione del veto reale. – 2) 1793 e
veto popolare. – 3) Rappresentanza e parlamentarismo. – 4) Rappresentanza e giustizia costituzionale. – 5)
Rappresentanza e Unione europea.

Il concetto di rappresentanza si situa al cuore della costruzione della nozione di Stato moderno: tutti i teorici e i filosofi dello Stato moderno hanno sviluppato una teoria della rappresentanza. Così, per Hobbes lo Stato è un organismo artificiale che non può parlare se non per il tramite dei suoi rappresentanti. Una siffatta costruzione dello Stato moderno non è tuttavia opera dei soli filosofi. Anche i giuristi vi hanno partecipato sviluppando, nell'ambito del diritto costituzionale, una dottrina sulla rappresentanza (così come essi hanno elaborato una dottrina della sovranità). Così facendo, tuttavia, essi non hanno semplicemente dato vita ad una dottrina sintetica della rappresentanza, bensì hanno costruito empiricamente una dottrina della rappresentanza in relazione a quella della sovranità.
1. Introduction Pierre Brunet I. Études 2. La inalienabilidad de los derechos humanos Macario Alemany 3. Pluralisme des ordres juridiques et hiérarchie des normes Pierre Brunet 4. Las buenas y las malas historias. Criterios de... more
1. Introduction
Pierre Brunet
I. Études
2. La inalienabilidad de los derechos humanos
Macario Alemany
3. Pluralisme des ordres juridiques et hiérarchie des normes
Pierre Brunet
4. Las buenas y las malas historias. Criterios de validación del discurso de los hechos en las sentencias judiciales
Rodrigo Coloma
5. Sobre el modesto principio de que la ignorancia del derecho no excusa de su cumplimiento
Liborio L. Hierro
6. Fonti della normatività e convenzioni profonde
Alberto Puppo
7. De Bentham à Kelsen en passant par Merkl, une trame conceptuelle récurrente de la théorie juridique
Guillaume Tusseau

II. Table ronde
8. Giustizia costituzionale v. democrazia
Riccardo Guastini
9. Conflictos constitucionales, indeterminación y discrecionalidad judicial
David Martínez Zorrilla
10.  Constitutionnalisme et démocratie : une antinomie ?
Michel Troper
Comme le montre très bien Isabel Lifante Vidal, ce sont surtout les présupposés des différentes théories quant à la nature tant du droit que de la rationalité pratique qui les rendent incompatibles. À cet égard, l’antagonisme le plus fort... more
Comme le montre très bien Isabel Lifante Vidal, ce sont surtout les présupposés des différentes théories quant à la nature tant du droit que de la rationalité pratique qui les rendent incompatibles. À cet égard, l’antagonisme le plus fort se situe entre les théories sceptiques et celle constructiviste.
Research Interests:
Parmi les questions qui forment comme des épines dans le pied des constitutionnalistes contemporains, celle de la conciliation entre la démocratie représentative et la justice constitutionnelle n'est pas la moins douloureuse. Elle donne... more
Parmi les questions qui forment comme des épines dans le pied des constitutionnalistes contemporains, celle de la conciliation entre la démocratie représentative et la justice constitutionnelle n'est pas la moins douloureuse. Elle donne lieu à une littérature considérable faisant dialoguer le droit, la science politique, la philosophie politique et juridique. Impossible voire dangereuse pour les uns, cette conciliation semble à d'autres – une large majorité en fait – non seulement concevable mais absolument nécessaire, au point d'imaginer ou de construire une théorie de la représentation du peuple par les cours constitutionnelles. Le livre de Thomas Passos Martins s'inscrit très clairement dans ce débat et cherche à montrer combien la cour brésilienne doit compter parmi les cours « représentatives » dont l'existence améliore la démocratie et n'est en rien incompatible avec elle.
À peine plus de dix ans après la première édition, Reza Banakar et Max Travers proposent une seconde édition d’un volume qui avait, lors de sa parution, suscité l’admiration de ses premiers lecteurs. Cette deuxième édition est aussi... more
À peine plus de dix ans après la première édition, Reza Banakar et Max Travers proposent une seconde édition d’un volume qui avait, lors de sa parution, suscité l’admiration de ses premiers lecteurs. Cette deuxième édition est aussi remarquable mais encore faut-il tout de suite dire que parler de « deuxième édition » est presque trompeur ou d’une excessive modestie car nous sommes bel et bien devant un nouveau livre dont il est évident qu’il fera date à son tour – le signaler, même tardivement, relève donc d’une sorte d’obligation morale.

http://ds.hypotheses.org/2055
Au carrefour de la philosophie du droit, du droit constitutionnel, de la théorie politique et de la philosophie morale, le livre d’Alon Harel devrait en surprendre plus d’un car il va très frontalement à l’encontre d’une vision... more
Au carrefour de la philosophie du droit, du droit constitutionnel, de la théorie politique et de la philosophie morale, le livre d’Alon Harel devrait en surprendre plus d’un car il va très frontalement à l’encontre d’une vision instrumentale du droit largement partagée par les juristes et les sociologues du droit. Plutôt donc que se demander à quoi sert le droit ou à quoi il peut nous servir, l’auteur cherche à montrer que les procédures juridiques et les institutions publiques comptent pour elles-mêmes et en elles-mêmes et non pour les finalités contingentes qu’elles nous permettent d’atteindre
Accès
http://ds.hypotheses.org/2277
On ne peut que louer la publication de ce recueil de quinze articles issus d’un colloque organisé en décembre 2009 pour le 150e anniversaire de la mort de Austin. Comme on pouvait s’y attendre, les textes éclairent et enrichissent les... more
On ne peut que louer la publication de ce recueil de quinze articles issus d’un colloque organisé en décembre 2009 pour le 150e anniversaire de la mort de Austin. Comme on pouvait s’y attendre, les textes éclairent et enrichissent les différentes facettes de la théorie de Austin et discutent ses thèses à partir de nombreux points de vue.
A propos des actes du séminaire autour des deux versions de Legality de Scott Shapiro, organisé à l’Université Bocconi de Milan par Damiano Canale et Giovanni Tuzet. Chaque participant avait travaillé sur un chapitre de la première... more
A propos des actes du séminaire autour des deux versions de Legality de Scott Shapiro, organisé à l’Université Bocconi de Milan par Damiano Canale et Giovanni Tuzet. Chaque participant avait travaillé sur un chapitre de la première version du texte de Shapiro. Le résultat de ce travail fit ensuite l’objet d’une discussion avec Scott Shapiro lui-même, puis d'une relecture. Le résultat est remarquable.
Fruit d’un colloque qui s’est tenu à l’Université de Cergy-Pontoise, le livre rassemble des contributions d’une grande richesse où domine la figure des juristes classiques et fondateurs du droit public français – Carré de Malberg, Duguit,... more
Fruit d’un colloque qui s’est tenu à l’Université de Cergy-Pontoise, le livre rassemble des contributions d’une grande richesse où domine la figure des juristes classiques et fondateurs du droit public français – Carré de Malberg, Duguit, Esmein, Hauriou... Mais pas seulement. À leurs côtés, apparaissent quelques grands noms du droit public allemand et autrichien – Stahl, Schmitt et Kelsen – et des personnages plus isolés mais non moins remarquables comme René de Lacharrière ou Georges Burdeau. Le projet était – si l’on s’en tient au sous titre que mentionne la page de couverture intérieure – de faire l’« histoire d’une référence philosophico-politique dans la pensée juridique ». Il est incontestablement atteint.
On aime parfois penser que les juristes regimbent à approcher d’autres objets que le droit lui-même. Or, tous n’adhèrent pas nécessairement ni aveuglément à l’idée que « l’objet de la science du droit c’est le droit » et, quand bien même,... more
On aime parfois penser que les juristes regimbent à approcher d’autres objets que le droit lui-même. Or, tous n’adhèrent pas nécessairement ni aveuglément à l’idée que « l’objet de la science du droit c’est le droit » et, quand bien même, nombre d’entre eux jugent parfaitement compatible et même nécessaire de s’intéresser à la façon dont le droit s’écrit.
En dépit de la littérature relativement abondante à son sujet, quelle que soit la langue dans laquelle on pratique la théorie du droit (laquelle, pour le bonheur du plus grand nombre, ne se limite pas à l’anglais), le réalisme scandinave... more
En dépit de la littérature relativement abondante à son sujet, quelle que soit la langue dans laquelle on pratique la théorie du droit (laquelle, pour le bonheur du plus grand nombre, ne se limite pas à l’anglais), le réalisme scandinave reste assez mal connu. On n’en retient bien souvent que quelques bribes : lutte contre la métaphysique, empirisme, démystification, idéologie des juges, faits, fictions, prédictions… On ne manque pas non plus de rappeler quelques critiques, plus ou moins sévères, qui lui ont été adressées dans le passé (dont certaines ne manquaient d’ailleurs pas d’humour). Les contributions que rassemble ce volume mettent toutes l’accent sur la dimension épistémologique du programme des réalistes scandinaves au travers de ses principaux protagonistes que furent Hägerström, Olivecrona et Ross.
L’enjeu, rappelons-le, était de contester tant la théorie positiviste des sources du droit que la conception jusnaturaliste classique faisant du droit positif le prolongement d’une morale propre à la nature humaine. Cette critique des sources constitue le point de départ de toutes les réflexions des réalistes et demeure une constante chez eux. C’est en cherchant à comprendre notre propre compréhension du droit qu’ils en viennent à explorer la dimension socio-psychologique et linguistique du phénomène juridique. Ce faisant, ils se distinguaient des autres juristes qui se réclamaient, à la même époque, du réalisme (aux États-Unis ou en France).
Si le succès du mouvement peut sembler limité, il n’en demeure pas moins qu’ils ont su provoquer des changements profonds dans la façon d’aborder la science du droit et ils continuent encore de nourrir une réflexion sur les conditions de possibilité d’une telle science.
L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Introduite par la science du droit et indissolublement liée à Kelsen, l’expression est, depuis, passée dans le langage ordinaire des juristes... more
L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Introduite par la science du droit et indissolublement liée à Kelsen, l’expression est, depuis, passée dans le langage ordinaire des juristes au point que certains en sont venus à croire qu’elle désigne une réalité objective, une sorte de nature du droit voire d’essence de la juridicité. Or, comme les textes dans ce volume permettent de le montrer, l’expression « hiérarchie des normes » est bien plus ambiguë qu’on ne le croit et les usages qui peuvent en être faits sont très divers. Elle est en effet susceptible d’être utilisée pour désigner une théorie de l’ordre juridique mais peut aussi servir comme argument dans un processus de justification.
Les contributions ici réunies soulignent la grande difficulté méthodologique à laquelle tout juriste doit faire face lorsqu’il est confronté au concept de hiérarchie des normes : faire la part entre l’usage descriptif ou cognitif et l’usage argumentatif ou justificatif de l’idée que les normes juridiques s’inscrivent dans une hiérarchie et qu’elles sont précisément juridiques non parce qu’elles réaffirment une quelconque hiérarchie de valeurs mais parce que leurs auteurs parviennent à établir qu’ils n’en sont que les acteurs, au sens de Hobbes : leurs paroles ne sont pas l’expression de leur volonté mais celle d’une entité qui les dépassent. Et ainsi fonctionne un système juridique : par imputation successive d’une volonté à un autre que soi dont on affirme qu’il nous est supérieur et que nous lui devons obéissance.
Réunissant quelques uns des meilleurs spécialistes de la théorie générale du droit, ce volume espère fournir quelques clefs de compréhension de la construction d’un ordre juridique.
Le réalisme juridique américain suscite une foule de commentaires et d'études mais demeure difficile à cerner. L'approche la plus adéquate semble être de mêler l'analyse théorique et celle historique en revenant au contexte de... more
Le réalisme juridique américain suscite une foule de commentaires et d'études mais demeure difficile à cerner. L'approche la plus adéquate semble être de mêler l'analyse théorique et celle historique en revenant au contexte de l'apparition du réalisme. On mesure alors la dette du réalisme envers les courants qui l'ont précédé mais aussi son originalité.