Libertés Publiques

565. L’attention accordée à l’accès de chacun à la justice est aujourd'hui commune. Elle est celle du politique qui, tant dans les discours que dans les lois successives, en a fait une de ses priorités. Elle est celle des juridictions qui, par la rationalisation de ce qu’il ne faut pas craindre de désigner comme une démarche de gestion, tentent d’organiser au mieux l’accès de la justice à tous. Elle est celle d’associations qui ont pris comme objet de favoriser cet accès de tous au droit et à la justice. Elle est celle de chacun, toute personne ayant besoin d’être assurée par le droit de pouvoir avoir accès à la justice. Se voir refuser l’accès à la justice froisse gravement le sentiment de justice qui nous anime. 2004 10 édition

Sub-Saharan  states'  development  efforts  are  confronted  with  religious-based
terrorism. In the face of this societal challenge, the States, lacking the human,
technical and technological means to lead the struggle, are resorting more and
more  to  the  restrictions  of  public  liberties  of  the  populations.  This
management  of  security  governance  is  provoking  resistance  from  various
groups of actors who do not always adhere to it. The objective of the study is
to identify the social representations of terrorism and the effectiveness of the
governance  of  civil  liberties  associated  in  sub-Saharan  Africa.  The
methodology  is  that  of  social  representation  theory  according  to  the  central
core  model  with  a  questionnaire  of  hierarchical  evocations  and  a  semistructured  interview  guide.  The  results  indicate  that  the  populations  have  a
negative social representation  of  terrorism in a prominent  way. They do  not
adhere  to  the  restrictions  of  public  freedoms  related  to  the  fight  against
terrorism because the policies  that carry them are not inclusive and democratic
in sub-Saharan Africa.

I. Le modèle équivoque : les cryptomonnaies privées

A. La radicalité contrariée : de la monnaie bitcoin à la spéculation
B. La radicalité détournée: la tokenisation de l’économie centralisée

II. La fausse copie : les « cryptomonnaies » d’État

A. Les nombreuses incertitudes autour des projets de CBDC
B. Une certitude : le renforcement du contrôle des populations

Résumé :

Si certaines formulations de Rousseau, notamment dans le Contrat social mais aussi dans l’Émile, semblent impliquer le sacrifice de l’intérêt particulier – ce qui irait dans le sens de la critique d’I. Berlin –, il ne faut pas se tromper sur ce que signifie l’idée d’une subordination de l’intérêt particulier à l’intérêt commun. Rousseau donne en effet, selon les textes, deux sens différents à l’expression « intérêt particulier ». Comme synonyme d’« intérêt privé », l’intérêt particulier présente certes un risque pour la communauté politique dès lors qu’il affirme ses exigences de façon tyrannique. Mais on peut aussi entendre par « intérêt particulier » l’intérêt individuel pris dans son sens plus large, complet : un tout composé, intégrant à la fois le souci de « ce qu’il y a de commun » dans les différents intérêts et l’intérêt strictement privé, irréductible au commun. La conciliation entre ces deux pôles de l’intérêt individuel apparaît alors comme la condition objective de toute existence collective vivable. Ce qui nous place loin des interprétations caricaturant la pensée politique de Rousseau en délire exalté, anachronique ou « totalitaire ».

Abstract:

If some of Rousseau’s formulations, notably in the Social Contract but also in Emile, seem to involve the sacrifice of particular interest—which would go in the direction of I. Berlin’s criticism— we must not be mistaken about the meaning of the idea of subordination of the particular interest to the common interest. Rousseau gives, according to the texts, two different meanings to the expression “particular interest”. As a synonym for “private interest”, “particular interest” certainly poses a risk to the political community when it asserts its demands in a tyrannical manner. But we can also understand by “particular interest” the individual interest taken in its broader, complete sense: a composite whole, integrating at the same time the concern of “what is common” in the different interests and the strictly private interest, irreducible to the common. The reconciliation between these two poles of individual interest appears then as the objective condition of any livable collective existence. This puts us far from the interpretations caricaturing Rousseau’s political thought in exalted, anachronistic or “totalitarian” delirium.

La France se distingue quelque peu des autres Etats européens en ayant adopté, dès après la seconde guerre mondiale, une attitude globalement neutre vis-à-vis des éventuelles opinions politiques extrémistes ou anticonstitutionnelles de ses agents publics. D’autres Etats ont adopté une posture plus méfiante, en particulier avec les communistes. Le positionnement de ces autres Etats n’est pas forcément incompatible avec la Convention européenne des droits de l’homme, mais l’attitude des Etats avec ceux de leurs agents qui appartiennent à un parti extrémiste est malgré tout encadrée par la jurisprudence de la Cour. La singularité de l’agent public en la matière, si elle est réelle, n’est toutefois pas absolue. Il est en effet possible, au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, d’émettre l’hypothèse d’un certain continuum quant à la possibilité pour tout employeur de prendre en considération, et éventuellement de sanctionner, les opinions politiques extrémistes de leurs employés affectés au service du public. Dans ce continuum, la distinction agent public / employé privé ne serait dès lors plus la seule ligne de démarcation. Elle reste, cependant, la plus importante au regard du sujet, car c’est bien évidemment dans le cas de l’agent public qu’il y a une coïncidence parfaite entre les valeurs de l’employeur et celles de l’Etat.

Nouvelle formation à l'ICES (Institut Catholique d'Etudes Supérieures).
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Formation ouverte aux actifs : les enseignements sont regroupés sur une période 12 mois et dispensés par sessions intensives de 3 jours une ou deux fois par mois.
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Il est devenu banal de relever les incroyables possibilités de diffusion et de réception d'idées ou d'informations ouvertes par l'internet. Moins apparents mais pourtant tout aussi réels sont les nombreux obstacles auxquels peut se heurter l'exercice de la liberté d'expression dans l'univers numérique. Cette dernière peut se trouver compromise de bien des manières sur le réseau. Dans le cadre succinct de la présente contribution, trois défis majeurs seront mis en évidence. Le premier d'entre eux consiste à véritablement intégrer l'internet dans la sphère de protection existante du droit à la liberté d'expression (I). Deux écueils spécifiques qui se dressent devant la pleine jouissance de la liberté d'expression sur la Toile méritent encore d'être soulignés. Il s'agit, d'une part, de la protection de l'accès au réseau (II) et, d'autre part, de la garantie du droit à la liberté d'expression à l'égard des intermédiaires de l'internet (entendus dans un sens large), lesquels ont la particularités d'être généralement constitués sous la forme d'entreprises privées (III).

Référence: GUELDICH (H.), « Droits et libertés collectives dans la nouvelle constitution tunisienne », (en arabe) in BEN ACHOUR (R.), (sous direction), Les nouvelles constitutions du monde arabe : Tunisie, Maroc et Egypte, colloque des 28 février et 1er mars 2014, éditions Simpact, 2015, pp. 55-69.

La mission du Groupe de la Banque Mondiale est sculptée en pierre au siège de Washington: «Notre rêve est un monde libre de pauvreté». Mais qu'est-ce que la pauvreté? Est-ce un phénomène qui peut être observé et étudié sans remettre en question les paradigmes du développement, de la croissance, du pouvoir, de la richesse, du travail et de la liberté qui s'inscrivent dans les institutions culturelles, sociales, politiques et économiques actuelles? La pauvreté est un syndrome ou un phénomène distinct? En tant que syndrome, pas un ensemble de phénomènes distincts, la pauvreté reflète les pressions et les tensions liées à une population mondiale trop grande et inégale, l'impact culturel et environnemental généralisé et systémique des activités économiques actuelles menées par les grandes enterprises, une urbanisation croissante, un consumérisme aveugle élargissant l'écart entre ceux qui ont l'excédent et ceux qui manquent de l'essentiel. La crise actuelle est un signe de la grave situation culturelle de notre temps et reflète les manoeuvres trompeuses et les collusions de groupes politiques et économiques dominants qui méconnaissent les droits fondamentaux de l'homme, qui légitiment des stratégies enracinées dans des mégaprojets surestimés, qui donne la levée à la corruption généralisée, et qui manque de respect au principe de l'intégrité, de la résilience et de la beauté des environnements culturels et naturels. Dans les «sociétés asymétriques», les grandes différences de pouvoir entre les personnes physiques et les personnes morales permettent aux entreprises d'exercer une influence considérable sur les politiques publiques et les affaires de l'État; elles élaborent essentiellement des lois qui légitiment leurs intérêts et leurs actions, renforçant leur contrôle sur les organismes de réglementation qui devraient principalement fonctionner dans l'intérêt public en vue d'une meilleure qualité de vie. La majorité des institutions culturelles et éducatives succombent aux intérêts politiques et économiques dominants, qui transforment la population en sujets qui consomment, s'appropriant leurs pensées et leurs corps comme des marchandises au gré de personnes influentes et de sociétés douteuses qui utilisent la propagande, le lobbying et la corruption pour intensifier leurs bénéfices et contrôler l'opinion publique sur leurs produits, services et modes de vie acceptables. L'ethos contemporain ne doit pas se concentrer seulment sur la valeur individuelle, mais sur la qualité de l'environnement, des espaces publiques et de la vie en commun, comme conditions essentielles pour la manière dont nous rendons la vie («la vie humaine commence de l'autre côté du désespoir»); donner de l'argent aux gens pour compenser l'échec des systèmes éducatifs, politiques et économiques ne les conserve que dans l'ancienne condition dénigrée (la pauvreté est un phénomène multidimensionnel). Pour comprendre et traiter le «phénomène général», les politiques publiques, les programmes de recherche et d'enseignement devraient tenir compte de quatre dimensions de l'être-dans-le-monde (intime, interactif, social et biophysique), puisqu'elles se combinent, en tant que donateurs et bénéficiaires, pour susciter les événements (insuffisances or surcroîts), faire face aux conséquences (désirées or indésirables) et contribuer au changement (réalisations potentielles). Essayer de résoudre des problèmes isolés et localisés, sans aborder le phénomène général (qui a les conditions pour résoudre des problèmes spécifiques), est une erreur conceptuelle; au lieu de se livrer à la spécialisation et à la fragmentation, une nouvelle alliance mondiale devrait mettre l'accent sur la justice sociale, le bien-être physique, social et mental et l'équilibre entre toutes les dimensions de l'être-dans-le-monde.

Français :
Les réclamations faites à propos de la liberté d'expression et les avancées technologiques ont justifié de revisiter le régime pénal camerounais à propos de ce droit fondamental. L'hypothèse défendue dans la présente analyse est qu'il doit être repensé. Dans cette optique l'on a, après avoir présenté l'état actuel de ce régime, proposé l'intégration de nouvelles infractions tout en préconisant le débat d'intérêt comme élément justificatif en matière de répression de délit d'expression. Ceci garantira un exercice responsable de la liberté d'expression au Cameroun.

English : Claims made about freedom of speech and the progress of new technologies have justify the re-examination of the criminal law of cameroon according to this fundamental right. The hypothesis defend in this study is that the it has to be review in order to guarantee a responsible usage of freedom of speech. Thus, after presenting the actual penal regime of this, the reflexion propose first of all to add new infringments. Lastly to integrate general interest topic as justification in the punishment of speech offence.

W dzisiejszym świecie, niestety również, a może przede wszystkim w świecie Zachodu, o wolność, a szczególnie wolność słowa, coraz trudniej. Francuscy publicyści proszą nas o pomoc w tym zakresie. A znaczek "Solidarności" zobowiązuje. Ciągle nie ma na świecie symbolu, który bardziej kojarzyłby się z wolnością. Dlatego, również w ramach europejskiej solidarności, francuscy publicyści znajdą u nas miejsce i