Droits De L Homme

As relações entre o direito internacional dos direitos humanos e o direito interno têm se tornado, através dos tempos, cada vez mais complexas, em grande parte devido aos conflitos e antinomias que surgem entre as normas desses dois ordenamentos quando da aplicação, no plano do direito interno, de um tratado internacional de direitos humanos. A doutrina tradicional, acompanhada pela jurisprudência dos tribunais locais, tem resolvido o problema pela aplicação de critérios também tradicionais de solução de antinomias, quais sejam, o hierárquico, o da especialidade e o cronológico. Apenas alguns poucos autores entendem que a aplicação desses critérios clássicos não mais satisfaz às necessidades que a ordem jurídica pós-moderna está a exigir, como a coordenação das normas de proteção, a fim de alcançar-se o “melhor direito” no caso concreto. Este estudo defende este último ponto de vista, de que a solução para as antinomias entre o direito internacional dos direitos humanos e o direito interno deve ser alcançada buscando-se a coexistência das fontes de proteção, em vez da exclusão de uma pela outra num sistema intransigente. Essa coexistência passa a ser possível quando se entende que o sistema internacional de direitos humanos “dialoga” com o direito interno, sempre no sentido de melhor proteger a pessoa humana sujeito de direitos. Aqui então se propugna a construção de um sistema que não “escolhe” uma fonte em exclusão de outra, mas que as coordena em prol da proteção do ser humano, em consagração ao princípio internacional pro homine.

Référence :
GUELDICH (H.), « Droits de l’homme et droit international humanitaire :
convergences et divergences », in L’action humanitaire en Tunisie face à la crise libyenne, journée d’étude du CICR et Association des études
internationales du 25 novembre 2011, in Revue des études internationales AEI, 2012.

Ce texte est le Commentaire de la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels. Malgré sa brièveté, cette dernière est un instrument complexe issu de débats
approfondis tenus au sein du Groupe de Fribourg pendant de longues années. Il est apparu que la publication d’un commentaire était nécessaire. Il s’agit d’expliquer plus précisément la position du Groupe, de mettre en lumière certains débats qui se sont tenus, et de pallier aux ambiguïtés qui pourraient surgir à tout moment.

Le commentaire, tout comme la Déclaration, est une proposition ouverte à discussion, afin de contribuer à tracer peu à peu le chemin difficile de la réalisation des droits culturels.

Un groupe de travail a été constitué pour préparer le commentaire de chaque disposition, puis la rédaction d’ensemble a été assurée par Mylène Bidault et Patrice Meyer-Bisch, en discussion avec le
groupe.

Il y a 69 ans que le droit de vote a été  reconnu aux femmes au Cameroun ; 1946 – 2015 (http://www.ipu.org/wmn-f/suffrage.htm ). Cependant l’observation de la vie politique, économique, sociale au Cameroun laisse encore transparaître l’évidence d’une faible représentativité des femmes dans les cercles de décision tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
Au  Cameroun, les femmes  représentent 51% de la population et au moins 52% de l’électorat. Pour Dr Edith Mongue Din ; Coordinatrice du mouvement « Ensemble pour la Parité », l’égalité des femmes et des hommes dans la vie quotidienne n’est pas encore une réalité au Cameroun car, soutient-elle, « les femmes sont très peu présentes dans les institutions politiques nationales et locales et à des positions stratégiques de l’administration publique et parapublique ». Et malgré leurs riches potentiels elles n’ont aucune visibilité  dans les instances de décision.
Au Cameroun, la situation des femmes est fortement influencée par la culture. Dans la société traditionnelle, la vocation première de la femme est d’assurer la pérennité de la société. Toutes les activités, jusqu’à la fin des maternités, devraient être limitées au maternage et aux travaux domestiques. Il n’est donc pas étonnant de constater que les femmes qui représentent 52% de la population totale, sont minoritaires sur le plan économique, social et politique.

En effet, soutient  le Dr. Mongue Din, « la femme est soucieuse de l’intérêt général et porteuse de paix concourant ainsi à l‘Unité Nationale. La femme est un des pôles de l’Humanité et l’homme est l’autre pôle.
A l’heure où le bilan de Dilma Roussef est durement critiqué au Brésil, à l’heure où Hillary Clinton brigue le siège présidentiel aux Etats Unis, alors que nous gardons encore à l’esprit la perte de féministes de haut vol telles que Rose Francine ROGOMBE ; Ex Présidente du Sénat au GABON, Françoise " Dalida" Foning ; femme d'affaires et politicienne camerounaise, membre du RDPC et Ex-présidente de l’Organisation des Femmes Chefs d’Entreprise Mondiales, Nadine Gordimer ; femme de lettres sud-africaine, romancière, nouvelliste, critique et éditrice,… nous nous interrogeons sur la condition des femmes au Cameroun et dans le monde.
Leur situation est devenue très préoccupante au cours de la dernière décennie pas seulement à cause des actes terroristes tels que les kidnappings de jeunes élèves effectués(filles) par le mouvement extrémiste BOKO HARAM ou même des crimes sexuels commis sur les femmes dans les zones de conflits mais aussi à cause de la relative effectivité de la parité salariale, économique, etc.

Les élections en Afrique ont toujours été des sources potentielles de conflits. La gestion approximative du contentieux électoral en est la principale cause. Les institutions de gestion du contentieux électoral ont démontré à plusieurs occasions leur incapacités à gérer efficacement les conflits nés du processus électoral. Ce mémoire propose un état des lieux du contentieux électoral en Afrique noire francophone en même temps que des pistes de réflexion sur les dysfonctionnements et les éventuelles approches de solutions.

“Juristas Universales” es una obra fruto del esfuerzo de más de medio millar de especialistas procedentes de universidades de los cinco continentes. Partiendo de Roma, verdadera cuna del Derecho, recoge en cuatro volúmenes una historia biográfica de la ciencia jurídica desde mediados del siglo II a.C. hasta el final del segundo milenio. Se trata, sin lugar a dudas, de uno de los más ambiciosos proyectos editoriales jurídicos a nivel mundial y el más relevante jamás realizado en lengua española.
La obra comprende más de 1.000 biografías de juristas pertenecientes a la “familia romana” del Derecho en su sentido más amplio, dado que, además del Derecho continental europeo, incorpora los semblantes de prestigiosos juristas de Derecho angloamericano, escocés, canadiense, iberoamericano y de parte de los Derechos del este asiático, así como del Derecho sudafricano. El motivo impulsor de centrarse en los sistemas jurídicos que tienen como base común el Derecho romano se encuentra en que el gran reto de la ciencia del Derecho en Occidente es la integración de los dos sistemas jurídicos de mayor calado y protagonismo mundial, considerados tópicamente, pero con escaso fundamento histórico, irreconciliables: el Derecho continental europeo y el Derecho angloamericano.
“Juristas Universales” pretende contribuir a superar esta barrera artificial, pero real, entre dos sistemas jurídicos efectivamente distintos, pero no incompatibles, ofreciendo al lector una visión integrada a partir del Derecho romano y de la tradición del Derecho común medieval. En definitiva, de dos sistemas jurídicos que el mundo globalizado que nos ha tocado vivir pide que se armonicen. Coordinada por Rafael Domingo, catedrático de la Universidad de Navarra, “Juristas Universales” está dividida en cuatro volúmenes, con extensas introducciones a cada época con un total de más de 3.700 páginas y 500 ilustraciones. Cierran la obra unos cuidados índices (onomástico, de juristas biografiados y de autores) que facilitan el manejo de esta enciclopedia de juristas, llamada a ser la obra de referencia en el mundo de habla hispana.

Français
Sans doute, plus que tout autre régime, une démocratie véritable va de pair avec le respect des droits de l’homme. Et, lorsque l’on sait que la conquête d’une situation de respect strict des droits de l’homme est une oeuvre de longue haleine qui nécessite une veille constante, surtout de la part d’institutions dotées de pouvoirs légaux consistants, l’on comprendrait pourquoi les INDH constituent de nos jours la clé de voute du système de veille sur les droits de l’homme partout dans le monde. Il en est ainsi au Niger où le processus démocratique n’a pas manqué d’entrainer la création de telles institutions. Toutefois il est apparu que l’exercice par elles de leurs attributions n’a pas conduit aux résultats escomptés, ce qui a pu échauder l’opinion publique, au point où leur remise à plat par le coup d’Etat du 10 janvier 2010 n’a pas suscité d’émoi. Avec le retour à un régime démocratique depuis lors, les INDH ont été de nouveau installées. Mais le défi est celui de la preuve de leur capacité à mériter le rôle central à elles assigné par leurs textes fondateurs dans le domaine de la défense et de la promotion des droits de l’homme. Nul doute n’est permis, aussi bien les INDH actuelles que celles antérieures sont fondées par des textes conformes aux critères internationaux, mais seul un adéquat exercice de leurs compétences pourra les conduire à la gloire.

                                          English
Probably, more than any other government, the democratic one and Human rights regard are going twosome. And as it is known, the aim of Human rights respect requires a steady vigil, mainly by institutions endowed with solid statutory. That’s why national Human rights institutions (NHRIs) are these days very important for Human rights regard everywhere in the world. So it is in Niger where the democratic process has not failed creating this kind of institutions. However its appear that the exercise of their competences has not lead to the discounted result, what may had scald public opinion so that even the suspension of this institutions by the military coup d’état on 10th January 2010 provokes any agitation. With the coming back of democracy since that, National Human Rights Institutions are installed. But the challenge is to prove their capacity to merit the central place assigned to them in the defense and promotion of human rights. Without any doubt, both the existing Niger’s NHRIs and the anterior ones are based on texts conform to international standards, but only an appropriate practice can lead them to the glory.

The status of ‘international law’ is examined critically. In the first section, the basis of (national) legislation is described. This consists of an inquiry into a credible meaning of ‘natural law’. It is focused on the question whether universal principles exist and, if so, of what kind. Section 2 deals with the issue of enforcement. National legislation invariably realizes this, but this is not obvious at the international level. Section 3 deals with human rights. It is discussed whether their presence points to the existence of ‘international law’. To this end, a possible reason for these rights to have developed is expounded.

Référence: GUELDICH (H.), « Rapport introductif : Genèse de la responsabilité de protéger», in BEN ACHOUR (R.), (sous-direction), Responsabilité de protéger et révoltes populaires, colloque FSJPST 2012, éditions Toulouse Capitole 2013, pp. 13-42.

Le principe de précaution reconnu à l’article 5 de la Charte de l’environnement bénéficie, depuis 2005, d’une valeur constitutionnelle. La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité amène à interroger sa nature juridique sous un jour nouveau. En effet, dans le cadre de la QPC, seuls les « droits et libertés que la Constitution garantit » sont invocables. Inévitablement se pose la question de savoir si le principe de précaution peut être considéré comme un « droit » au sens de l’article 61-1 de la Constitution.
Il est difficile de déceler, dans la jurisprudence constitutionnelle, les éventuels critères juridiques qui permettent au Conseil constitutionnel de qualifier une disposition de droit garanti par la Constitution. Le Conseil fait preuve d’une certaine prudence en veillant particulièrement aux conséquences d’une telle qualification. Au regard de la jurisprudence, aucun indice décisif ne permet d’écarter la qualification du principe de précaution en tant que « droit » garanti par la Constitution, pas plus qu’il n’est possible de l’affirmer.
Sur le terrain conceptuel, il n’existe pas d’obstacles à considérer que l’article 5 de la Charte de l’environnement constitue de façon implicite un droit au bénéfice des personnes dont les autorités publiques ont la charge. Davantage qu’un « principe », il constitue un droit mixte, à la fois liberté et créance.

Tous les deux côtés du débat sur l’avortement contiennent d’arguments assez forts : d’une part le droit de disposer de son corps et le droit au respect à la vie privée et d’autre part le droit de dire du futur père et surtout le droit à la vie de l’embryon. Même si aujourd’hui « le droit à l’avortement » semble être plutôt bien assimilé par la société française, la manque d’un consensus européen et encore la réticence de la CEDH d’y intervenir témoignent le fait de la fragilité de l’acquis.

ISSN 1424-7410, www.jusletter.ch, Weblaw AG, info@weblaw.ch, T +41 31 380 57 77 La CEDH construit un droit conventionnel au suicide assisté qui découle d'une vision du suicide comme expression de l'autonomie individuelle. Ainsi, ce « droit » ne trouve pas sa cause dans la souffrance, mais dans la liberté, rendant incohérent le fait de le réserver aux personnes grabataires. La seule responsabilité de l'Etat serait d'éviter les abus en veillant à la qualité de la volonté de mort. La Cour transcrit ainsi l'individualisme et le matérialiste contemporains, révolutionnant un fondement de la Convention : la dignité humaine ne serait plus inhérente, mais relative et rélexive, absorbée dans la liberté individuelle.

Résumé :
La présente contribution se propose d’opérer une lecture stratégique des jugements d’imprécision qui seront envisagés comme des arguments interprétatifs. L’imprécision d’un énoncé sera donc considérée, non pas comme une caractéristique qui lui est inhérente, mais comme le produit d’une  volonté de l’acteur juridique qui émet un tel jugement à son sujet. La théorie des contraintes juridiques sera mobilisée pour mettre en lumière les facteurs qui conditionnent l’émission de tels jugements, le rôle qu’ils peuvent jouer dans la justification de la décision juridictionnelle et enfin la manière dont ils peuvent permettre de conforter la position institutionnelle du juge.

Summary :
This contribution proposes to operate a strategic approach of  the judgements of imprecision seen as interpretative arguments. Imprecision of a legal statement will not be considerate as an inherent feature of the text but as a product of the will of the legal actor. The theory of the juridical constraints will be used to highlight the factors which determine the emission of such judgements, the role they play in the justification of the legal decision and the way they can increase the institutionnal position of the judge.

Analyse théorique et empirique d'une problématique classique de droit international privé: la problématique des situations boiteuses. Partant de ses origines et de ses causes, nous explorons les notions fondamentales issues de l'influence européenne qui poussent à la recherche de solutions. Le mémoire débouche enfin sur l'étude de l'émergence de nouvelles méthodes de reconnaissance issues de la jurisprudence des deux Cours suprêmes européennes.

Des juristes de différents horizons pays ont créé, fin 2001, une Commission «pour la sauvegarde des Droits fondamentaux dans la mondialisation». Ces Assises tenues à Genève en 2004 ont pour thème  les luttes citoyennes, droits humains et sociétés transnationales - La Commission a tenu ses premières Assises à Gênes en avril 2002. Celles-ci ont été consacrées aux événements du sommet du G8 à Gênes, et aux circonstances dans lesquelles Carlo Giuliani a été assassiné. Ses deuxièmes Assises ont eu lieu à Barcelone en avril 2003, et ont été consacrées à l'étude de la répression contre les mouvements altermondialistes et aux législations répressives qui se mettent en place dans la plupart des pays sous prétexte de «lutte contre le terrorisme». Le présent document contient les actes des troisièmes Assises, tenues à Genève en mai 2004 avec le soutien financier de la Ville de Genève et du Canton de Genève, et consacrées au thème «luttes citoyennes, droits et sociétés transnationales».

Présentation éditeur

Les mutations secouant actuellement l’espace méditerranéen suscitent une réflexion de fond qui doit se nourrir des expériences précédentes pour définir le socle juridique du changement. Mais pour être la plus complète possible, la réflexion doit être menée à l’aune du phénomène d’acculturation.

Les antagonismes juridiques sont en effet nombreux dans l’espace concerné et plusieurs données sont à prendre en compte pour la pérennisation de l’équilibre : rôle et formes de l’État, aspirations sociales, place de la religion, regard de la société internationale, droits de l’Homme, etc.. De tels systèmes, rarement monistes, résultent de la combinaison de traditions juridiques différentes, positivistes et issues des institutions publiques pour les unes, coutumières et émanant du corps social pour les autres. Enfin il convient d’ajouter l’influence du religieux, producteur de normes d’une particulière intensité.

Les différentes contributions présentées dans ce volume combinent trois approches : historique, contemporaine et prospective. Leur intérêt est de mieux appréhender les enjeux identitaires actuels en Méditerranée, à travers le prisme des transformations du droit, du statut de la sacralité et de l’acclimatation ou non des droits de l’Homme.

La présente démarche se revendique en tant que plaidoyer réquisitoire contre le projet de loi, annoncé par le Président de la République française le 2 octobre 2020, qui s'articule sur trois volets avec leurs conclusions. Le premier volet commence par un plaidoyer musulman en faveur du sécularisme qui offre les bases juridiques internationales permettant la construction d'une paix confessionnelle universelle. Le second volet porte sur un réquisitoire mettant en accusation votre idéologisation de la laïcité en instrument de domination qui exacerbe le conflit de civilisations. Le troisième volet termine sur un retour au plaidoyer en faveur d'un ordre international juste et pacifique en tant que préalable indispensable à la mise en œuvre d'une « diplomatie climatique » multilatérale salutaire pour dissiper le spectre de plus en plus inquiétant d'une destruction mutuelle de l'humanité.

The French Revolution is the only true revolution. It operated a radical cut in political history, by its invention of two distinct but linked domains of rights : universal human rights, and those of citizens. The other “revolutions” are merely coups d’État, aiming at conquering power, and maintaining a state of terror. Jean-Claude Milner offers us a striking analysis of a historical turning-point, and a leçon for politics today.

La Révolution française est la seule vraie révolution. Elle opéra une coupure radicale dans l'histoire politique, par son invention de deux domaine de droits distincts, mais liés : les droits universels de l'homme/femme, et ceux du citoyen. Les autres "révolutions" ne sont rien d'autre que des coups d’État, visant à conquérir le pouvoir, et maintenir un état de terreur. Jean-Claude Milner nous offre une analyse saisissante d'un tournant historique, et une leçon politique pour aujourd'hui.

Groupe de travail « Droits de l’Homme et religions »
Working group « Human Rights and Religions »

DROITS DE L’HOMME ET RELIGIONS HUMAN RIGHTS AND RELIGIONS

Rapport provisoire du Groupe de travail constitué au sein de la
Commission Droits de l’Homme de la Conférence des OING du
Conseil de l’Europe

Provisional report of the Working Group established within the
Human Right Committee of the INGO Conference of the Council of
Europe

Rapporteur : François Becker, Réseau Européen Eglises et Libertés

ISSN 1424-7410, www.jusletter.ch, Weblaw AG, info@weblaw.ch, T +41 31 380 57 77 La CEDH construit un droit conventionnel au suicide assisté qui découle d'une vision du suicide comme expression de l'autonomie individuelle. Ainsi, ce « droit » ne trouve pas sa cause dans la souffrance, mais dans la liberté, rendant incohérent le fait de le réserver aux personnes grabataires. La seule responsabilité de l'Etat serait d'éviter les abus en veillant à la qualité de la volonté de mort. La Cour transcrit ainsi l'individualisme et le matérialiste contemporains, révolutionnant un fondement de la Convention : la dignité humaine ne serait plus inhérente, mais relative et rélexive, absorbée dans la liberté individuelle.

This article analyses the duty to prevent genocide embodied in the 1948 UN Genocide Convention as described by the International Court of Justice in the Bosnia v. Serbia case. In particular, the paper addresses an issue that has received scant attention in legal literature: the consequences of considering the duty to prevent genocide an obligation of conduct regulated by due diligence, as affirmed by the International Court of Justice, in relation to the commission of a wrongful act. To answer this question, one has to take into account the distinction between obligations of conduct and obligations of result, which is employed by international courts and tribunals. Obligations of conduct require States to act in a diligent way in order to reach a certain goal; the State’s behaviour must be assessed in light of the diligence required by the primary rule so that the State is no liable if it has behaved diligently notwithstanding the occurrence of the event that the primary rule wanted to prevent. However, if the duty to prevent genocide is an obligation of conduct, one must conclude that a State is responsible if it does not act diligently in order to prevent a genocide, even if that genocide in fact does not occur, notwithstanding the contrary position of the International Law Commission. To solve this conundrum, the paper explores three possible solutions: i) whether the actual occurrence of a genocide is a component of the primary rule – thus rejecting the idea that the duty to prevent genocide is actually a duty of conduct; ii) whether the actual occurrence of a genocide is a component of a special secondary rule that is required to held a State responsible; iii) whether the actual occurrence of a genocide is relevant only as the reason why States decide to complain against other States’ failure to prevent genocide so that a complaint for failure to prevent genocide could be brought even if a genocide in fact does not occur.

Ali Aarrass est un Belgo-marocain condamné, suite à un procès tronqué par des aveux obtenus par la torture, à douze ans de prison au Maroc pour un trafic d’armes en lien avec un réseau terroriste. L’État belge se lave les mains de ce cas manifeste d’injustice, dénoncé par les Nations Unies et Amnesty International. Il va même jusqu’à mener une bataille juridique pour ne pas devoir lui apporter l’assistance consulaire qu’il serait en droit d’attendre en tant que ressortissant belge. À la source de cette attitude : la double nationalité d’Ali Aarrass.