Action Publique Research Papers

Quels rapports les politiques environnementales entretiennent-elles avec le New Public Management ? Plus précisément, en quoi ces politiques sont-elles désormais structurées par les réformes et les principes néo-managériaux ? La question... more

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- by Pierre-Louis Mayaux
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  Administration, France, New Public Management, Etat

Nous souhaitons résumer notre propos autour de huit défis auxquels sont confrontés nos organisations et nos territoires et qu’ils devront relever pour repenser l’action publique de proximité : le défi de la complexité ; le défi de... more

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- by Karim Souanef
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  Religion, Sociology, Study of Religions, Islamic Studies

Ce billet résume le pourquoi et le comment de l'action publique en matière d'environnement

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- by Amandine Orsini
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  ENVIRONNEMENT, Action Publique

En questionnant la capacité des acteurs publics à gouverner les squats et les bidonvilles qui persistent dans les régions de Paris et de Madrid, l'ouvrage explique les mécanismes du gouvernement différentiel des illégalismes de logement... more

En questionnant la capacité des acteurs publics à gouverner les squats et les bidonvilles qui persistent dans les régions de Paris et de Madrid, l'ouvrage explique les mécanismes du gouvernement différentiel des illégalismes de logement des années 1960 à nos jours. La recherche montre que les squats et les bidonvilles sont gouvernés, mais de façon discontinue et par des politiques aux formes diverses. Elle démontre que l'ingouvernabilité est construite par les acteurs publics pour justifier le couplage d'une « inaction publique »-que l'auteur conçoit comme stratégique (et non défaillante)-et de politiques de l'exception. L'ingouvernabilité constitue ainsi à la fois un répertoire discursif justifiant le retrait de l'action publique et un mode de gouvernance qui entretient les politiques de l'urgence, policières et humanitaires, et autorise les bricolages partiels et ponctuels. Mais lorsque les acteurs publics y trouvent des intérêts pour se positionner comme leaders de la gouvernance métropolitaine multiniveaux, des politiques publiques autonomes peuvent s'institutionnaliser autour d'administrations, d'instruments et de budgets propres. Dans tous les cas, les politiques sélectionnent et contraignent des bénéficiaires qui sont relogés ou dont l'habitat est temporairement légalisé, tout en refoulant des victimes, expulsées de lieurs lieux de vie sans proposition de relogement. Les politiques produisent autant d'illégalité qu'elles n'en résorbent. Derrière ces invariants, notamment issus des effets propres des instruments, l'ouvrage identifie quatre variables clés pour expliquer la diversité des effets de l'instrumentation des politiques : les niveaux d'institutionnalisation, les logiques sectorielles, les échelles d'action et le comportement des cibles qui contribuent à la conception des instruments, en neutralisent les contraintes et en détournent les ressources. L'ouvrage explicite alors les conditions dans lesquelles des protestataires peuvent faire changer l'action publique.

Abstract

Addressing the issue of ungovernability of squats and illegal settlements in the Capital Regions of Paris and Madrid, the book explains the mechanisms of differential government of housing illegalisms since the sixties. The book shows that squats and illegal slums are governed, but in a discontinuous way and by diverse forms of policies. It demonstrates that ungovernability is built by public actors in order to justify alternatively inaction and policies of exception. Ungovernability is a discursive repertory that justifies the disengagement of policies. But it is also a mode of governance that supports emergency policies, implemented by police agencies and NGOs, and that allows policy makers to set up only local and temporary rehousing and social programs. However, as policy makers are rent-seekers, when they find interests to become leaders of the competitive multilevel urban governance, they activate agendas and implement institutionalized and autonomous policies. They create specific administrations, instruments and budgets. Policies select and constraint beneficiaries and evict victims. Thus, policies produce as much illegality as they resolve it. Beside these invariants produced by the sui generis own effects of policy instruments, the book identifies four key variables whose combinations explain the policy outcomes diversity: the level of institutionalization, the sectorial logics, the scale of actions, and the behaviour of targeted groups who participate to the instruments conception. Squatters and slum dwellers resist, they neutralize constraints and divert resources. Finally, the book elaborates a model that identifies the conditions in which challengers and social movements can change public policies.

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- by Thomas AGUILERA
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- 29
  Social Movements, Comparative Politics, Social Work, Governance

Les outils d’analyse des politiques publiques éclairent utilement la démarche d’évaluation : Nathalie Schiffino conseille de les mobiliser pour favoriser une approche réflexive des évaluateurs, mais de les utiliser avec prudence.... more

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- by Nathalie Schiffino
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  Institutions, Prise De Décisions, Acteurs, Action Publique

Prenant acte de la dimension communi- cationnelle des politiques de prévention, position selon laquelle la communication est une composante du travail de gou- vernement, et non son reflet, cet article dégage les principaux modèles... more

Informality is usually defined as the whole practices that escape from the state and the radar of the administrations. Yet, informality is not invisible and causes conflicts around the way it is possible to produce knowledge about it. The... more

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- by Thomas AGUILERA
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- 19
  Cartography, Statistics, Urban Planning, Illegality (Anthropology)

Gouvernement et action publique 2016/1 (N° 1), p. 9-33. --- La littérature française de l’analyse des politiques publiques ne fait pas référence à un domaine électoral. Si les élections sont intégrées en tant que variable, le domaine... more

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- by Thomas Ehrhard
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- 15
  Government, Electoral Systems, Elections, Electoral Studies

Cette synthese a ete realisee pour tous etudiants et chercheurs qui veulent travailler sur la theorie des choix publics en matiere de diverses styles de politiques publiques, tels que: la privatisation des institutions publiques de... more

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- by Marc Hugo Renaudin
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- Action Publique

Le 21 avril 1958, quatre jours après l’inauguration de l’Expo 58, le roi Baudouin posait la première pierre de la Cité administrative de l’État, exemple marquant autant que décrié de l’entreprise moderniste à Bruxelles. Cinquante ans plus... more

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- by Florence Delmotte
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  Urban Planning, Action Publique

Depuis 1977, l’Etat du Cameroun conduit des activités dans le secteur pétrolier. Cette étude porte sur la construction des logiques de compréhension qui marque la gestion de la ressource pétrolière par l’Etat. En retenant la contribution... more

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- by Yves Patrick
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- 10
  Political Science, Petroleum, Natural Resource Management, Gouvernance

L‘insertion par l’activité économique (IAE) est une politique de l’emploi mise en œuvre par des associations et des entreprises. En contrepartie de financements publics, ces organisations embauchent, mettent au travail et proposent un... more

L‘insertion par l’activité économique (IAE) est une politique de l’emploi mise en œuvre par des associations et des entreprises. En contrepartie de financements publics, ces organisations embauchent, mettent au travail et proposent un accompagnement social et professionnel à des chômeurs « en difficulté » (chômeurs sans qualification, en fin de droits, bénéficiaires de minima sociaux, etc.) afin de renforcer leurs chances de (re)trouver un emploi. La première partie de la thèse retrace le processus d’institutionnalisation de l’IAE depuis la fin des années 1970. Elle met en lumière le caractère composite de cette politique, l’hétérogénéité des pratiques des professionnels de l’insertion, leurs stratégies d’alliance et leurs oppositions. En s’appuyant sur une observation participante d’une année et des entretiens avec des acteurs de l’IAE, la seconde partie de la thèse propose une ethnographie du travail mené par les salariés des fédérations de structures d’insertion. Positionnés à l’interface entre l’État et les structures d’insertion, ces derniers produisent des expertises visant à « professionnaliser » leurs adhérents et participent à l’élaboration des réformes gestionnaires impulsées par l’administration. L’analyse met ainsi à jour une tension : si les fédérations se présentent comme les porte-paroles des professionnels de l’insertion, elles constituent également en relais des injonctions de l’État en matière de « performance » et de « bonne gestion ». La troisième partie de la thèse analyse les trajectoires sociales des salariés des fédérations de l’IAE. Elle rend compte de l’avènement d’une nouvelle génération d’experts de l’insertion, dont les compétences scolaires et les modalités d’engagement dans le travail sont ajustées aux évolutions des besoins des fédérations associatives. Située à la croisée de la sociologie du travail, des politiques de l’emploi et de l’expertise, cette recherche livre une réflexion sur les recompositions des politiques publiques déléguées au secteur associatif.

Le déploiement du nouveau management public et ses instruments de gestion, ne sont pas nécessairement synonymes du développement de l'évaluation de politiques. Ils tendent plutôt à s’y substituer. Cette recherche analyse... more

Le déploiement du nouveau management public et ses instruments de gestion, ne sont pas nécessairement synonymes du développement de l'évaluation de politiques. Ils tendent plutôt à s’y substituer. Cette recherche analyse l’institutionnalisation de l’évaluation de politiques, indépendamment de contraintes descendantes, à l'échelle d’une organisation. Partant du cas de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde, elle interroge pourquoi et comment l'évaluation est institutionnalisée dans une organisation et les effets qu'elle produit. L'évaluation de politiques constitue une norme floue qui fait l'objet d'appropriations et d’usages stratégiques par ses protagonistes. Elle prend forme à travers le travail institutionnel des acteurs qui l'investissent parce qu'ils y trouvent un intérêt. Ils en négocient les normes et les usages, contribuant ainsi à définir la nature du changement qu'elle introduit dans les relations sociales et la conduite de l'action publique. Ces acteurs donnent sens et consistance à l'évaluation par la pratique dans la durée, en fonction de la structure sociale, organisationnelle et politique dans laquelle ils s’inscrivent.

New public management policies and its instruments do not necessarily go hand in hand with the development of policy evaluation, and tend in fact to replace it. This research analyzes the institutionalization of policy evaluation at the scale of an organization, without any top-down obligation. Taking the case of the Caisse d’Allocations Familiales (Family Benefits Agency) of the Gironde department, it examines how and why evaluation has been institutionalized within the organization as well as the effects it has had. Evaluation of public policy constitutes a hazy norm that implies strategic appropriation and uses by its protagonists. It takes shape through the institutional work of actors who become involved because they have a vested interest. They negotiate norms and usage, thus defining the nature of the change it introduces in social relations and the conduct of public action. These actors give meaning and consistency to evaluation through their practice over time, according to the social, organizational and political structure to which they belong.

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- by Philippe Lavigne Delville and +1
  Héloïse Valette
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  Afrique, Eau Potable, Foncier, Action Publique

Le secteur hospitalier français est affecté par de multiples réformes prétendant optimiser sa gestion. Dans l’ombre du déploiement de nouveaux instruments de tarification inspirés des logiques du New Public Management, des dispositifs... more

À partir de l’été 1914, les sociétés européennes paraissent brutalement saisies par la guerre et, ce faisant, saisies par l’État. C’est en son nom que des millions d’hommes vont s’affronter, sous l’uniforme, et que s’opère une gigantesque... more

À partir de l’été 1914, les sociétés européennes paraissent brutalement saisies par la guerre et, ce faisant, saisies par l’État. C’est en son nom que des millions d’hommes vont s’affronter, sous l’uniforme, et que s’opère une gigantesque « mobilisation » des corps, des esprits et des ressources, pour reprendre le terme de l’époque toujours employé par les historiens et les historiennes. Cent ans plus tard, alors que tous les États ayant fait la guerre ont engagé de vastes programmes de commémoration, le moment semblait particulièrement opportun pour comprendre comment l’État parvient à faire la guerre et ce que la guerre fait à l’État.

L’emprise de l’État est-elle immédiate, progressive, continue ou discontinue ? Connaît-elle des phases d’essoufflement, des ratés ? S’accompagne-t-elle de phénomènes parallèles de « déprise » ? Loin de toute généralité ou de toute extrapolation hasardeuse, est-il possible de repérer des formes de résistance ou d’évitement ? Interroger le processus de nationalisation des sociétés européennes, tel est l’un des enjeux de cet ouvrage pluridisciplinaire, largement ouvert dans l’espace et dans le temps autour du point de référence de 1914. Composé d’enquêtes bien circonscrites, l’ouvrage s’inscrit dans une histoire sociale de la guerre, et permet de questionner ce qui semble une évidence, au moins en France : la spectaculaire capacité de l’État à mobiliser, presque du jour au lendemain, une société tout entière.

From the summer of 1914, European societies seem brutally seized by war and, as a consequence, seized by the State. In the name of the State, millions of men enrolled in the armed forces are to fight one another. Bodies, minds and resources are subjected to a gigantic "mobilization", a contemporary word still used by historians. A hundred years later, when all the warring States, as well as the States that were born from the conflict, are launching ambitious commemorative programs, the moment seems well chosen to study how the State wages war and, in return, how war transforms the State. As part of this vast topic, this international and multidisciplinary (history, political science, sociology) conference will address the invention of the War State, from the perspective of all the processes through which the event has – or does not have – an impact on the organisation, actions and conduct of the public power. The aim is to identify potential changes or limited adjustments, but always within situations of transition born from the conflict.
Is the intensification of the State's hold on society immediate or gradual, continuous or discontinuous? Are there slower phases, failures? Is it paralleled with a loss of influence in other areas? Is it possible to detect forms of resistance or avoidance, while refraining from all generalizations and risky extrapolations?
Questioning the process of nationalisation of European societies is one of the challenges of this multidisciplinary work, which is widely open in space and time around the 1914 key date. Composed of well-defined surveys, the book falls within a social perspective of war, and allows us to question what seems obvious, at least in France: the spectacular capacity of the State to mobilize, almost overnight, an entire society.

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- by Sylvain Bertschy and +1
  Philippe Salson
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- 7
  Historical Sociology, War Studies, Political Science, Social History

Le droit administratif français est le produit d'une formation historico-juridique. Il ne peut y avoir un droit exorbitant du droit commun spécifique à l'action administrative que s'il est possible d'identifier un critère, comme celui de... more

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- by Paul Moussier
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- 9
  Administration, Public Law, Public Services, Droit

Nous étudions « l’union sacrée » des syndicats de salariés, du patronat, de l’Etat et du Conseil Régional en région Lorraine à l’occasion de la crise économique mondiale de 2008. Ces acteurs ont décidé à l’unanimité d’une action de... more

Nous étudions « l’union sacrée » des syndicats de salariés, du patronat, de l’Etat et du Conseil Régional en région Lorraine à l’occasion de la crise économique mondiale de 2008. Ces acteurs ont décidé à l’unanimité d’une action de formation professionnelle dans les TPE/PMEs, ainsi que de la création d’une instance de gouvernance régionale pour le temps de la crise.
Cette « union sacrée » permet d’étudier la dynamique d’un Moment Critique d’Unification (MCU), dans lequel un acteur plus puissant que les autres, ici l’Etat, s’appuie sur d’autres acteurs non étatiques, ici le conseil régional et les partenaires sociaux, afin de mettre en place une action publique. Grâce à notre grille d’analyse inspirée de l’étude de la formation des Etats-Nation européens au XIXème siècle par Daniel Ziblatt, nous mettons en évidence les 3 facteurs qui tendent à provoquer un MCU : 1-le besoin de ressources financières de l’acteur unificateur ; 2-le besoin de ressources humaines de l’acteur unificateur ; 3-la volonté d’union des cadres dirigeants de l’acteur unificateur.
Nous montrons ensuite le poids déterminant du pouvoir infrastructurel (p.i.) détenu par chacun des acteurs, c’est-à-dire de leur capacité à mettre en place des politiques publiques comme pourrait le faire un Etat (Michael Mann).
Le p.i. détermine la forme finale que prendra le dispositif. Là où les acteurs ont un pouvoir infrastructurel fort, ils pourront négocier une alliance entre indépendants et conserver le contrôle de leurs ressources, comme c’est le cas en Lorraine. Là où les acteurs ont un pouvoir infrastructurel faible ils seront absorbés par l’acteur unificateur et perdront ainsi leur indépendance, comme c’est aujourd’hui le risque au niveau national.
On observe aussi une inversion des pouvoirs. Là où avant le MCU, l’influence des acteurs dépendait de leur pouvoir institutionnel – c’est-à-dire tel que garanti dans les textes -, donnant en Lorraine l’avantage au MEDEF, pendant le MCU c’est désormais leur pouvoir infrastructurel qui détermine le poids de chacun dans les négociations, et donc leur capacité à orienter l’action publique en leur faveur et à en tirer profit. L’inversion des pouvoirs avantage ici la CGPME, rivale du MEDEF et surtout le Conseil Régional de Lorraine (CRL), qui renforce son importance au niveau régional à l’occasion de cette crise.
Dans le contexte de crises multiples que connaissent les Etats-Providence européens, cette étude offre une première validation d’un nouveau cadre théorique qui permet d’anticiper la forme que pourrait prendre l’action publique dans des cas similaires.

Plusieurs phases de modernisation de l’action publique se succèdent en France depuis les années 2000. RGPP (Révision générale des politiques publiques en 2007) puis MAP (Modernisation des politiques publiques, en 2012) préfigurent une... more

Plusieurs phases de modernisation de l’action publique se succèdent en France depuis les années 2000. RGPP (Révision générale des politiques publiques en 2007) puis MAP (Modernisation des politiques publiques, en 2012) préfigurent une visée managériale d’un modèle sous l’emprise du Nouveau Management Public (NMP) depuis les années 1990.

Un renouvellement des institutions et organismes publics de l’État unitaire en France repose sur la recherche d’une plus grande efficacité et de résultat. L’évolution d’un modèle bureaucratique vers un modèle managérial où la communication convoque des acteurs publics et privés a des enjeux gestionnaires, d’actions et d’accompagnement des changements opérationnels. Cela implique la mise en place d’objectifs, d’indicateurs de performance, d’économies d’échelle, de fusions à l’instar des grandes entreprises et holdings.

Quelle voie faut-il scientifiquement et institutionnellement suivre pour moderniser et transformer l'administration ? Faut-il aller vers une stratégie des relations de confiance avec les partenaires ou vers une expertise mise au service d’une vision définie par le pouvoir politique ? Quels sont les enjeux des débats des décideurs publics au bénéfice de l’intérêt commun ? Marketing territorial, publicité institutionnelle, relations publiques, relations presse, et diverses formes de communication institutionnelle sont mobilisés. Les outils numériques comme le networking, le twitterring, l’e-reputation, le big data, l’open data, l’open source investissent cette tendance. Ces expertises théoriques étayées d’études de cas traitent de la médiation des réformes et des modernisations.
Un ouvrage pour comprendre l’évolution de l’administration française.

Elizabeth Gardère est professeur des universités (Université de Bordeaux), chercheur au MICA (Université Bordeaux Montaigne). Ses recherches en communication publique et politique analysent les organisations face à la migration des modèles entrepreneuriaux vers le service public et l’action publique. Faisant des expertises et évaluations à l’international, elle est aussi membre de la chaire Unesco 769 sur les pratiques médiatiques, éthiques et culturelles.

Dominique Bessières est maître de conférences à l’Université de Rennes 2 et membre du PREFICS. Spécialiste de communication publique, ses recherches portent sur sa théorisation, sa professionnalisation, sa managérialisation, les conditions d’appropriation des Technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement supérieur (TICE), la communication écrite normalisée de travail en contexte public.

Avec le soutien du PREFICS

Afrique(s) en mouvement est une revue scientifique sur les mobilités et la globalisation en Afrique. Basée au Maroc et portée par l’Université Internationale de Rabat et son centre de recherche, le Center for Global Studies, elle a été... more

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- by Farid El Asri and +4
  Sophie Bava
  Beatriz Mesa
  yousra hamdaoui
  Augusto Delkáder-Palacios
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- 11
  Migration Studies, Afrique, Sécurité humaine, Racisme

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- by Yoletty Bracho
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- 5
  Professionalization, Intermediaries, Militantisme, Action Publique

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- by Yoletty Bracho
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- 5
  Political Participation, Venezuela, Democracy, Action Publique

Cet article entend fournir quelques éléments de compréhension au développement récent de l’entrepreneuriat social en France. L’auteur souhaite montrer que la mobilisation de la thématique de l’entrepreneuriat social par certains... more

Résumé Les institutions intercommunales françaises ont été créées par le gouvernement à partir de la fin des années 1950, avec pour objectifs annoncés de renforcer l’action publique à l’échelle des agglomérations et de réduire les... more

La sociologie de l’action publique constitue un pôle majeur dans le champ de la science politique. Ce manuel d’introduction propose un état des lieux de la discipline, en présentant et discutant ses principales notions et approches... more

Résumé Dans la lignée des travaux de la sociologie politique européenne qui considèrent l’implication des groupes d’intérêt comme un des éléments centraux du processus d’intégration européenne, cette thèse se consacre à l’étude fine de... more

Résumé
Dans la lignée des travaux de la sociologie politique européenne qui considèrent l’implication des groupes d’intérêt comme un des éléments centraux du processus d’intégration européenne, cette thèse se consacre à l’étude fine de la production de la régulation financière européenne. En s’appuyant sur l’étude des trajectoires professionnelles des 461 agents impliqués dans la révision d’un paquet législatif spécifique (MiFID 2), de 48 entretiens avec certains de ses agents et d’autres spécialistes de la finance et/ou de l’UE et de centaines de documents de travail obtenus à travers des demandes auprès des institutions européennes selon la législation pour l’accès du public qui retracent toute la procédure depuis les consultations de la Commission jusqu’à l’adoption des normes d’application préparées par l’agence spécialisé ESMA, cette recherche met en évidence les conditions de la production législative européenne : qui sont les agents impliqués ?, quels acteurs représentent-ils et dans quelles proportions ?, comment interagissent-ils entre eux et quels sont les déterminants du contenu de cette législation ? Mobilisant les outils théoriques de la sociologie des champs, cette thèse explore les raisons structurelles de la difficulté de l’Union européenne à effectuer une réforme de la finance à la hauteur des problèmes dévoilés par les crises financières des douze dernières années. Ce faisant, elle contribue au débat académique plus général sur les facteurs qui conditionnent la nature du pouvoir européen et sa capacité réformatrice

Summary
In line with the political sociology research stream which sees the involvement of interest groups as one of the key elements of the European integration process, this thesis is an in-depth study of how EU financial regulation is drafted and adopted. The thesis is based on the detailed study of the career trajectories of 461 agents involved in the revision of the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID), on 48 interviews with some of these agents and other financial and/or EU experts, and on hundreds of legislative process documents obtained through the EU legislation on public access (Regulation 1049/2001). It traces in detail all the steps of the post-2008-crisis MiFID's revision from the Commission's first consultation and draft to the adoption of the legislation by the Parliament and the Council and the implementing measures drafted by the European Securities and Markets Authority (ESMA) and the involvement of interest groups in each of these steps. This thesis describes the conditions of the production of EU financial legislation. Who are the involved agents? What types of organisations do they represent and in what proportions? How do they interact among them? Which factors determine the final content of the legislation? Using theoretical tools of field sociology, this thesis explores the structural reasons behind the EU’s difficulty in coming up with financial market reforms which correspond to the severity of the problems unveiled by the financial crises of the last 12 years. It contributes to the general academic debate about the factors determining the nature of power at the EU level and its general capacity for reform.

Le constat d’échec émis en 2013 par Jean-Michel Costes, ancien président de l’Office français de lutte contre les drogues et les toxicomanies, dans un numéro spécial de la revue Psychotropes consacré à la législation française sur les... more

Résumé En France, les services publics recevant de jeunes urbains, comme les politiques en direction de la jeunesse, sont particulièrement concernés par les mises en tension des services publics (public-privé, égalité-mixité, etc.) et... more

Résumé

En France, les services publics recevant de jeunes urbains, comme les politiques en direction de la jeunesse, sont particulièrement concernés par les mises en tension des services publics (public-privé, égalité-mixité, etc.) et par les contradictions territoriales, sectorielles et techniques de l’action publique urbaine. Qu’il s’agisse de culture, d’éducation, de sport ou de prévention de la délinquance, les politiques ciblant les jeunes visent à réduire ces contradictions en s’accommodant des tensions évoquées, voire en les dépassant par l’innovation administrative et la proximité. Il en est ainsi de l’adaptation du service public à l’usager, des actions ciblées spatialement, des dispositifs transversaux et partenariaux. Mais ces politiques sont elles-mêmes duales, entre d’un côté les filières traditionnelles plus ou moins reconfigurées (Contrat éducatif local, Contrat temps libre jeunesse, etc.) et, de l’autre, les actions et équipements spécifiques des « nouvelles politiques sociales », dont la répartition se limite à certains territoires ou publics particuliers. On retrouve ces fameuses tensions, non entièrement résolues.

Abstract

Differentiation and dualism in public interventions: The case of fragile neighbourhoods and urban youth in France

Public services delivered in French urban areas for their young residents, just as public policies for youth, are particularly subject to tensions inherent in public service design (the public-private mix; equality-differentiation, etc.) as well as to contradictions of a geographical, sectoral and technical nature. Whether cultural, educational, for sport or for delinquency-prevention, policies targeted to youth aim to reduce these contradictions, taking into account the tensions and getting beyond them via administrative innovations and being close to the ground. The result is adaptation of public services to the client, geographically targeted interventions, programmes that are transversal and provided in partnership. But these policies are themselves dualistic. On the one hand there are the more or less up-dated traditional universal interventions and on the other there are the “new social policies” that are limited to certain places and certain clienteles. The inevitable tensions are not entirely eliminated.

L’action publique, entendue comme « l’action menée par une autorité publique (seule ou en partenariat) afin de traiter une situation perçue comme un problème » est l’objet d’un véritable champ de recherches en sociologie comme en sciences... more

Cette recherche a pour objet l’action publique en matière de migrations internationales du travail au Canada. Elle se focalise sur l’encadrement institutionnel des travailleurs migrants temporaires (TMT) réajusté en 2014, au niveau... more

Cette recherche a pour objet l’action publique en matière de migrations internationales du travail au Canada. Elle se focalise sur l’encadrement institutionnel des travailleurs migrants temporaires (TMT) réajusté en 2014, au niveau fédéral, par la Réforme globale du Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET) suivie, au niveau provincial, de la Loi nº 8 modifiant le Code du travail. Appuyée sur une enquête menée au Québec depuis 2016 dans l’agroalimentaire et l’hôtellerie-restauration, elle analyse les impacts de l’action publique sur : 1) les liens d’emploi et les relations du travail ; 2) les statuts sociojuridiques des TMT et les conditions d’accès à la syndicalisation (droits d’association et de négociation). Sa méthodologie combine une démarche qualitative et des conclusions de recherches réalisées dans d’autres provinces du Canada qui permettent de constater l’orientation économique croissante du modèle canadien en matière de politiques migratoires. Nos conclusions proposent un modèle théorique qui fait ressortir deux niveaux de conséquences de l’action publique : 1) d’abord, la segmentation de l’emploi, qui va de pair avec la désyndicalisation résultant de la suppression des rapports collectifs du travail dans ces secteurs ; 2) ensuite, l’accès juridiquement restreint à certains droits sociaux du travail, la précarisation institutionnelle des TMT générée par la multiplication de leurs statuts de séjour et par leur subordination nominative à un employeur unique. Cette action publique, conjuguant politiques migratoires et politiques de l’emploi, permet aux entreprises d’internaliser une main-d’oeuvre étrangère peu coûteuse et juridiquement vulnérabilisée ; elle régule des flux migratoires pouvant combler indéfiniment des emplois permanents par cette main-d’oeuvre sans avoir à assumer les coûts sociaux dont bénéficient les salariés locaux.

Mots-clés : travailleurs migrants temporaires, action publique, droits fondamentaux du travail

This research focuses on public policy in Canada on international labor migration. It examines the impacts of the institutional framework of the temporary migrant workers (TMW), implemented at the federal level in 2014, with the global reform, “Overhauling the temporary foreign worker program”, followed by a provincial component, the Law 8 amending the Labor Code. This research, conducted in Quebec since 2016, in the agribusiness, services, hotels and restaurants, analyzes these impacts on: 1) the employment relations and the labour relations; 2) the socio-legal status of TMWs, their career curriculum and the access to unionization (association and negotiation rights). Its methodology combines a qualitative approach with research findings from other Canadian provinces. Noting the increasing economic orientation of the Canadian model of migration policy, our conclusions propose a theoretical model explaining two levels of consequences of public policies. Firstly, the process of employment segmentation resulting from the de-unionization and from the gradual elimination of collective labour relations in these sectors. Secondly, the differential of social labour rights resulting from a process of an institutional precariousness directly related to 1) the multiplication of the TMWs status and 2) their individual and nominative subordination to the employer. This public action, combining migration policies and employment policies, allows companies to internalize an inexpensive and legally vulnerable foreign labor force; it regulates migratory flows which can fill indefinitely permanent jobs by this workforce without having to assume their social costs.

Keywords: temporary migrant workers, public action, social rights of work

L'engagement du gouvernement français en faveur de l'interdiction des armes à sous-munitions constitue un cas d'étude privilégié pour étudier les conditions et les mécanismes par lesquels l'opinion publique peut orienter une décision au... more

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- by Hélène Dufournet
- •
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  Opinion Publique, Action Publique

À partir de l’observation de la gestion de la ressource pétrolière au Cameroun, cet article propose une lecture socio-historique de l’action publique. La contribution participe d’une esquisse de description et d’analyse du processus... more

Dans les institutions et les organisations (appareils gouvernementaux, organisations internationales, entreprises, services sociaux…), la production de rapports est devenue une pratique professionnelle répandue, et elle est réputée... more

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- by Claire Oger and +1
  Emilie Née
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- 8
  Performativity, Genres, Genres of discourse, Enonciation

Alors que la gestion de l'islam par les pouvoirs publics suscite des crispations idéologiques et des polémiques récurrentes à l'échelon national, l'action des pouvoirs locaux apparaît davantage guidée par le pragmatisme. Les politiques... more

Alors que la gestion de l'islam par les pouvoirs publics suscite des crispations idéologiques et des polémiques récurrentes à l'échelon national, l'action des pouvoirs locaux apparaît davantage guidée par le pragmatisme. Les politiques locales d'accommodement vis-à-vis de l'islam conduisent à reconfigurer la façon d'administrer l'ensemble des religions, au profit du renforcement du dialogue interreligieux. La prise en charge de l'islam par les pouvoirs publics a suscité au cours des dernières années de vastes polémiques politiques et médiatiques, recourant à des notions complexes et controversées comme la « République » ou la « laïcité ». Dans ses applications pratiques, la gestion quotidienne de la deuxième religion de France est pourtant fort éloignée de ces considérations. Elle incombe au premier chef à des acteurs locaux, aux marges de manoeuvre limitées, qui doivent bricoler entre des sollicitations multiples et potentiellement contradictoires. C'est à ces modalités concrètes que l'on voudrait s'intéresser ici, en prenant pour focale l'échelon municipal. 1 Un acteur incontournable aux marges étroites S'il existe une pléiade d'acteurs opérant sur le terrain (préfets, services de police et de renseignement, employés municipaux, départements), les mairies jouent néanmoins en la matière un rôle particulier. Les prérogatives dont elles disposent en matière d'aménagement de l'espace, de vie associative et d'octroi de locaux en font des maillons incontournables pour toute entreprise d'implantation d'activités liées à l'islam dans les quartiers populaires (Messner 2001). De fait, elles sont la plupart du temps le premier interlocuteur public des acteurs musulmans de terrain : responsables et militants associatifs, recteurs de mosquées, commerçants, parents d'élèves, etc. Elles sont aussi, par conséquent, les premiers destinataires des multiples interpellations et revendications que ces derniers peuvent faire valoir sur les sujets liés à l'islam. Dans cette logique, encadrer l'islam sur le territoire de la commune revient, au moins pour partie, à faire le tri entre des requêtes variées et entre les interlocuteurs qui les portent. Cette sélection relève toujours d'un exercice de composition périlleux : les équipes dirigeantes doivent évaluer ce qui est de l'ordre du faisable, juridiquement ou financièrement, mais aussi et surtout ce qui peut être politiquement justifiable auprès des habitants, auprès des opposants et bien souvent auprès de sa propre majorité politique. 1 Cet article s'appuie en particulier sur une longue enquête ethnographique réalisée dans une commune de la ceinture rouge parisienne, dans le cadre d'une thèse de doctorat qui visait à étudier l'implantation progressive de l'islam dans les quartiers populaires. Ce travail a conduit à s'intéresser à l'attitude de la municipalité, des élus et des acteurs politiques locaux confrontés à la visibilité croissante de l'islam. Voir L'Implantation de l'islam dans les quartiers. Contribution à l'analyse du succès d'une offre symbolique, thèse de l'auteur (dir. Gérard Mauger) soutenue en 2013 à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS).

Article remettant en perspective l'opposition prévention/précaution à l'issue de l'alerte mondiale AH1N1 2009-2010 qui avait suscité des critiques contre le "précautionnisme" (critique reprise depuis, à des fins polémiques, par la meute... more

Article remettant en perspective l'opposition prévention/précaution à l'issue de l'alerte mondiale AH1N1 2009-2010 qui avait suscité des critiques contre le "précautionnisme" (critique reprise depuis, à des fins polémiques, par la meute des rationalistes ringards, notamment autour de l'AFIS). Avec Marie-Angèle Hermitte et Jacques Testart, nous avions tenté d'expliquer que le cas AH1N1 relevait plutôt d'une mauvaise application du principe de prévention.
La précaution se distingue de la prévention, comme l'incertitude sur ce qui peut émerger se distingue de la connaissance de dangers et de risques que l'on peut éviter.
On lit encore aujourd'hui des interprétations erronées du principe de précaution (pourtant déposé dans la Constitution via la Charte de l'environnement en 2004) : il est destiné à faire face à des incertitudes scientifiques et à prendre des mesures transitoires tout en ouvrant la recherche et le débat.
A ne pas confondre non plus avec la préparation (preparedness). Dans la préparation, on connaît le risque, on ne peut pas l'éradiquer en amont, ou c'est trop tard, on sait qu'il peut se réaliser, on ne sait pas forcément quand, et il vaut mieux y être préparé... Les plans pandémie oubliés dans les placards relevaient de la préparation...
Ce que la pandémie du coronavirus Covid-19 a rendu manifeste c'est ainsi une défaillance multiple : une incapacité à articuler prévention, précaution et préparation ; une faillite de l'anticipation ; une incompréhension de ce qu'est une expertise collective ouverte ; et l'oubli qu'une bonne gestion de crise se traite comme une épreuve de réalité et non comme une gesticulation médiatique bourrée de mensonges pour endiguer des peurs fantasmées (par les dirigeants). C'est lié à la fois à la présence d'incompétent-e-s notoires au gouvernement et à des politiques néolibérales de désorganisation des services de santé publique et de veille sanitaire. Les mêmes qui se gargarisent de classements internationaux, de benchmarking et de ranking peuvent contempler la position de la France en tête du nombre de victimes du Covid-19.
L'argument "c'est partout la même histoire" ne tient pas.
L''argument selon lequel ça ne tue que des gens en fin de vie est non seulement indigne moralement mais mal formé. En considérant les < 65 ans, plusieurs sources indiquent qu'ils forment 10% des décès en Europe - un peu plus en France apparemment mais gardons 10%. Sur 129000 décès officiels au 24 janvier 2022, cela veut dire environ, et au moins, 12900 morts de personnes de moins de 65 ans qui n'en demandaient sans doute pas tant. Sans oublier les nombreux cas graves avec séquelles durables, dits "covid long", dont le dénombrement est loin d'être stabilisé.
On a vu des scandales sanitaires pour moins que ça - Un article du Monde allant jusqu'à parler de 14000 morts de la troisième vague imputables à la stratégie du Premier Epidémiologue de France début 2021 .

Pour mémoire, la vache folle via la nvMCJ avait ouvert une crise de deux ans autour de la filière bovine, et avait causé au total 223 morts en Europe à la fin des années 1990 ; quant au SARS 2003, il avait, au niveau mondial, fait 774 morts en bout de course, après avoir été au coeur des préoccupations de l'OMS et de plusieurs pays touchés. Ces deux épidémies avaient affecté des gens plus jeunes et avaient été considérées comme des affaires plus que sérieuses .... qui ont donné lieu à des procès.

Les comorbidités renvoient largement aux défaillances chroniques des dispositifs de prévention face aux maladies environnementales et aux pathologies liées aux conditions de vie et de travail. Une population "en bonne santé" dépend aussi des politiques sanitaires en amont des crises...
Quant à l'idée selon laquelle vieillesse = vulnérabilité, cela varie énormément selon les configurations et les classes d'âge manipulées : >65 ans, tiens donc ! cela n'avait pas le même sens quand il fallait travailler plus longtemps avec la réforme des retraites - soit en février 2020... CQFD. Décider d'un 49-3 sur les retraites à l'issue d'une réunion interministérielle sur le Covid un 29 février, il y a peu de chances que ce soit oublié ...

Bref, au-delà des interprétations que chacun-e fait de cette crise, avec Sars-CoV-2 il n'est pas inutile de ressortir de (pas si) vieux textes qui permettent de prendre un peu de recul.

Désolé pour l'état du pdf, image réalisée avec les moyens du bord en confinement.

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- by Yoletty Bracho
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  Latin American Studies, Revolutions, Venezuela, Amérique Latine

Une presentation des principales approches theoriques de l’action publique, a partir d’exemples tires de l’actualite internationale, nationale et locale. La sociologie de l’action publique constitue un pole majeur dans le champ de la... more

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Les bouleversements economiques, environnementaux, sociaux et culturels a l'oeuvre a differentes echelles depassent la seule question des reformes administratives et territoriales. Ils remettent au coeur des debats, le citoyen,... more

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- by Luc Gwiazdzinski
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- 12
  Geography, Landscape Architecture, Political Science, Urbanism

Érosion de la citoyenneté et accession sélective à la nation Laura Odasso Si les unions entre des ressortissant·es des pays du Nord et des étranger·e·s sont fréquentes, leurs mariages se heurtent à la suspicion des services de l'État. Cet... more

Érosion de la citoyenneté et accession sélective à la nation Laura Odasso Si les unions entre des ressortissant·es des pays du Nord et des étranger·e·s sont fréquentes, leurs mariages se heurtent à la suspicion des services de l'État. Cet article analyse les logiques de cette immixtion dans l'intime et ses effets sur la vie conjugale. Lorsqu'elle m'explique sa rencontre avec l'administration de l'immigration, Anita affirme qu'elle n'aurait jamais dû dire la vérité à la police belge. Pour cette trentenaire belge flamande, tout a basculé quand, au policier qui l'interrogeait au sujet de sa demande de mariage, elle a précisé vouloir se marier aussi pour régulariser la situation administrative de Murad, son partenaire, un ressortissant marocain de son âge. L'institutionnalisation de leur union semblait encore une option viable pour obtenir son droit au séjour, condition nécessaire pour envisager et construire une vie de couple. « Le fait de vivre avec une personne qui n'a pas de papiers alourdit la vie quotidienne et empêche les projets d'avenir, ces projets dont le policier qui m'interrogeait aurait bien voulu connaître les détails afin de s'assurer que nous étions un "bon" couple », dit Anita (Bruxelles, 24 juillet 2015). D'abord, le policier la met en garde contre Murad : elle, une jeune femme blanche, indépendante et professionnellement accomplie, risquerait de perdre ses libertés avec un « homme arabe ». Puis, Anita continue : « Cette attitude "protectrice" a laissé la place aux accusations et à la suspicion, il m'a demandé si j'étais payée pour ce mariage ! » Murad, interrogé également, semble moins choqué. Son parcours de migration lui a fait accumuler un capital d'expérience bureaucratique 1 : « Je connais leurs modalités et j'ai l'habitude de ne pas être totalement cru par les agents. » Une semaine après l'interrogatoire, à l'aube, la police vient pourtant le chercher au domicile d'Anita, où le couple réside, en région flamande. Sur Murad, qui est en situation administrative irrégulière, pèse un ordre de quitter le territoire belge jamais exécuté, que l'administration de l'immigration exhume en traitant la demande de mariage du couple. Murad, menotté, est conduit au centre de rétention. Anita lui rend visite tous les jours et leur combat juridique commence. Ainsi écrit-elle au roi, à l'Office des étrangers (l'administration fédérale belge qui statue sur le séjour) et au consulat du Maroc pour demander de ne pas délivrer le laissez-passer pour rapatrier Murad. Elle contacte la presse pour raconter son histoire. Cela ne suffit pas. Murad est expulsé vers le Maroc. Sur les conseils d'un avocat, le couple accepte l'expulsion pour se marier là-bas. Anita partira sur le même vol que Murad. Le couple parviendra à se marier au Maroc. Toutefois, le mariage n'assure pas un titre de séjour à Murad, et la loi belge demande des conditions-notamment de revenu-strictes à Anita, pour qu'il puisse la rejoindre en Belgique et s'assurer une présence légale sur le territoire. La bataille du couple avec la bureaucratie migratoire n'est pas 1 En m'inspirant de l'expression « capital bureaucratique d'expérience », utilisée par P. Bourdieu (Raisons pratiques, Paris, Éditions du Seuil, 1994, notamment p. 101-134), pour indiquer les ressources d'un chef de bureau du fait de sa pratique et connaissance fine du monde administratif, je rends compte de la portée incorporée et expérientielle des ressources bureaucratico-juridiques depuis la perspective des usagers d'une administration spécifique, celle de l'immigration.

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- by Laura Odasso
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  Migration Studies, Intimacy, Belgium, Immigration Status & Nationality

En Amérique latine, les politiques publiques sont souvent appréhendées à partir de la distinction entre politiques d’État et politiques de gouvernement. Si l’utilité heuristique d’une telle distinction s’avère relative, les efforts de... more

La nuit est aujourd'hui devenue un enjeu électoral à Paris. L'élection d'un « Maire de la nuit » a rendu visible l'innovation électorale de cette thématique dès novembre 2013. Elle fait suite aux Etats généraux de la nuit à Paris (2010),... more

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- by Florian GUERIN
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- 19
  Sociology, Political Sociology, Urban Studies, Participation

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- by Laurence BARTHE and +1
  Johan Milian
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- 10
  Agriculture, Territoriality, Pyrenees, Pyrénées

Intangible pilier de toute société, la langue est un objet éminemment politique, intimement lié aux systèmes de croyances régissant nos pratiques quotidiennes et institutions. Le cas de la France, modèle exponentiel de monolinguisme... more

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- by Sally Stainier
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- 6
  Language Policy, Glottopolitics, Action Publique, Public Policy

Action Publique

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